Dégât des eaux dont je rejette la responsabilité

Résolu
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 26 avril 2022 à 16:31
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 4 mai 2022 à 11:56
Bonjour,

Un dégât des eaux a eu lieu chez deux de mes voisins du dessous.
Une entreprise est passée pour en détecter l'origine : l'évacuation d'eaux usées de ma chaudière est bouchée et en est la cause probable.
Le problème, c'est que mon bail a début fin Janvier, que ma compagne et moi-même n'habitons effectivement le logement que depuis le 15 Février et que nous n'avons donc pas eu matériellement le temps d'avoir nous-même bouché cette canalisation.
Ce problème n'a évidemment pas été relevé à l'état des lieux d'entrée : la canalisation de celle-ci est encastrée au fond des meubles de la cuisine et la chaudière elle-même n'était pas en état de fonctionner (le gaz a été mis en service quelques jours plus tard), bref je ne pouvais raisonnablement pas détecter le problème.

Je crains qu'en reconnaissant la responsabilité de ce dégât des eaux :
- Je subisse un malus de cotisation (j'interroge mon assurance en parallèle)
- Mon agence immobilière a annoncé qu'en cas d'intervention d'une entreprise d'entretien, le paiement serait à ma charge

Ces risques existent-ils ? De quelle parades puis-je disposer face à cela ?

Je vous remercie d'avance de votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 avril 2022 à 16:36
Bonjour,
Etant locataire en titre, vous êtes responsable de l'état des canalisations si bouchées et non signalé sur l'EDLE.
Vous aviez 10 jours après pour le compléter, c'est là qu'il faut tout vérifier, car ensuite vous devez assumer.

Le débouchage est bien une charge locative (= soit vous payez l'artisan soir le bailleur le paye et vous le refacture)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/

IV. - Installations de plomberie.

a) Canalisations d'eau :

Dégorgement :
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
Modifié le 26 avril 2022 à 16:59
Je ne peux même pas me reposer sur la notion de vice caché ? Qui peut imaginer qu'une évacuation d'eau usée de chaudière puisse être bouchée par du gras au point d'aller le chercher aussi spécifiquement à un état des lieux d'entrée ?
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Utilisateur anonyme
26 avril 2022 à 17:09
Avez-vous eu le certificat d'entretien de la chaudière datant de moins de 1 an ?

Il me semble qu'il m'a bien été remis

Cela étant dit, mon assurance m'indique qu'il n'y aura pas de malus à cotisation, cela n'étant pas valable pour les assurances habitation, c'est un premier point de soulagement.
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Utilisateur anonyme > Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
26 avril 2022 à 17:14
OK. Mais vous n'expliquez pas d'où vient ce gras qui a bouché la canalisation ?
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Utilisateur anonyme
26 avril 2022 à 18:32
N'étant pas à l'origine, je ne peux que faire des suppositions sur les précédents locataires. Nous sommes présents depuis la mi-Février et utilisons systématiquement la hotte qui est en bon état (constaté à l'EDL d'entrée). D'où ma réticence à accepter les frais qui en découleraient.
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Utilisateur anonyme > Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
26 avril 2022 à 18:33
De part le décret, le débouchage est toutefois à votre charge. Peu importe vos réticences, le décret est d'ordre public.
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