Revalorisation pension invalidité prévoyance

Question

Bonjour, 
Je perçois une pension invalidité versée par la cpam, ainsi qu'un complémént Ag2r. Je m'étonne du faible taux de revalorisation de ma pension Ag2r (plus du tout de revalorisation depuis 2 ou 3 ans malgré l'inflation galopante). J'aimerais savoir si cette revalorisation n'est pas obligatoire lorsque la pension CPAM est elle-même revalorisée à cause de l'inflation. Je précise que je ne possède pas les contrats passés entre Ag2r et l'entreprise dans laquelle je travaillais qui n'existe d'ailleurs plus. Merci pour vos réponses

Patrick34500 · Accepted Answer

C'est très simple. Les compléments d'invalidité versées par la prévoyance sont indexés sur les retraites AGIRC-ARCO.
Et, les pensions d'invalidité de la CPAM sont augmenté selon la hausse voté par le gouvernement.
C'est mal fait mais malheureusement c'est comme ça.
J'avais 13 mois de salaire lorsque je travaillais, la prévoyance a divisé par 12 pour me faire le complément que j'avais avant d'être en invalidité.
Avec les années, je me retrouve plus qu'à 12 mois de salaire perçu.
En effet, les retraites ont été gelées quelques années, d'où ma baisse de pension d'invalidité CPAM et prévoyance comprises.
J'espère avoir pû éclairer ceux qui ce posait la question comme moi, avant que je me renseigne.

kang74 · Answer

Bonjour

Je vous conseille de regarder dans votre contrat de garantie, puisque contrairement à une PI ce que vous recevez est cadré par celui ci .
Il peut prévoir une revalorisation, décidée par le CA, si tant que l'employeur n'ait pas résilié le contrat ( puisque tant que le contrat est en cours il y a une solidarité qui s'opère entre les employés)

Jess · Answer

Merci pour votre réponse. Il est prévu que je continue à percevoir cette prévoyance malgré le fait que l'entreprise n'existe plus mais justement, je ne possède pas le contrat. Je doute d'ailleurs que Ag2r me le fournisse car le contrat était collectif et il m'est impossible de l'obtenir par le biais de mon entreprise qui n'existe plus (je me répète mais le problème n'en serait pas un si elle existait toujours).

Jess · Answer

Lors d'un appel téléphonique, la prévoyance m'avait dit que je ne pouvais pas me créer d'espace adhérent (j'avais essayé) parce-que c'est l'entreprise qui était adhérent. Je sais qu'il était prévu dans le contrat que je continue à percevoir ce complément de rente jusqu'à ma retraite (sauf déduction en cas de reprise d'activité salariée bien-sûr). 
Les premières années, cette rente était revalorisée presque tous les ans en avril, mais depuis 2 ou 3 ans... plus rien alors que l'inflation n'a jamais été aussi importante. Je suppose donc que c'était prévu dans le contrat mais je pense qu'en fait, c'est au bon vouloir du conseil d'administration...

Jess · Answer

Jai commencé à percevoir ma pension d'invalidité en 2010 lorsque je ne pouvais plus travailler à temps plein. Puis fermeture de mon entreprise en 2013. 
Depuis 2013, ma pension CPAM + invalidité correspond à mon salaire de départ à temps plein (en réalité, moyenne des 10 meilleures années) Il était stipulé que Ag2r continuerait à me verser la pension aussi longtemps que la CPAM me la verse, ce qui est toujours le cas. Et ce jusqu'à l'âge de départ à la retraite. 
Depuis la fermeture de mon entreprise en 2013, une revalorisation a eu lieu presque tous les ans, mais ce n'est plus le cas depuis 2 ou 3 ans.

Jess · Answer

Impossible d'avoir un quelconque renseignement à ce sujet par téléphone.
Pour en revenir à ma question du début, je voulais savoir si, en période de forte inflation, ce genre d'organisme a le droit de décider de stopper net la revalorisation des pensions. En effet, je suppose que ces revalorisations étaient prévues dans le contrat étant donné qu'avant ma pension était revalorisée régulièrement, très peu mais revalorisée quand même.
Il m'est impossible d'avoir un compte sur le site car seules les entreprises peuvent détenir un compte pour ce genre de contrat. Je leur ai malgré tout envoyé un message sur leur site pour leur demander de me fournir le contrat (avec les garanties) que mon entreprise avait passé avec eux. Je détaille un peu... beaucoup ce sujet car je me dis que d'autres personnes sont peut-être concernées. Je vous dirai donc si j'ai réussi à obtenir ce contrat (même si j'en doute un peu). Encore merci pour vos réponses

CAROLINE · Answer

Moi aussi, j'ai cherché et je vois que je ne suis pas seule dans cette galère. Les personnes comme nous se retrouvent toutes seules à essayer de ne pas crever dans l'indifférence absolue car la société ne veut pas nous voir. Avec cette inflation, c'était la pire chose qui pouvait se produire mais bon j'ai l'habitude. La prévoyance ne répond pas, aujourd'hui tout le monde fait le mort pour décourager les gens.

Nadine · Answer

Bonjour,

Voici un article qui peut peut-être vous aider :

https://benefiz.fr/media/guide/la-revalorisation-des-rentes-de-prevoyance-collective-est-elle-a-la-charge-du-resilie/

XristL · Answer

Je rejoins kang74.

Il a suffit d'un appel de ma part pour qu'ils se rendent compte qu'un "souci informatique" (on va dire que je les crois) avait gelé la revalorisation sur mon dossier depuis plus de 18mois... ????.

TORTIBULLE · Answer

Pourtant malgré ce qui a été dit ci dessus :

Dans l’arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de Cassation juge que la clause d’un contrat d’assurance qui prévoit qu’en cas de résiliation dudit contrat, il est mis fin à l’indexation des prestations en cours de service à cette date, est contraire à l’article 7 de la loi Evin et doit être réputée non écrite.

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