Colocation imposée par ex colocataire
mirstella
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 11 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2022
-
11 mai 2022 à 16:18
mirstella Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022 - 11 mai 2022 à 17:51
mirstella Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022 - 11 mai 2022 à 17:51
A voir également:
- Vivre en colocation avec son ex caf
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
- Son ex femme passe avant moi - Forum Mariage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
djivi38
Messages postés
51410
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2024
15 167
Modifié le 11 mai 2022 à 17:44
Modifié le 11 mai 2022 à 17:44
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Baux individuels de colocation OU bail unique de colocation ?
Votre colocataire ne peut rien vous imposer, mais elle peut dire à son amie de contacter votre bailleur et c'est le bailleur qui acceptera ou refusera cette personne selon son dossier.
Ensuite :
- SI baux individuels : au départ de votre colocataire actuelle, vous continuez à ne payez que votre part de loyer et charges, MAIS vous êtes obligée d'accepter tout nouveau colocataire accepté par le bailleur.
- Si bail unique : vous pouvez refuser un nouveau colocataire... mais devrez payer loyers et charges en totalité... jusqu'à ce que vous acceptiez un autre nouveau colocataire.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec baux individuels de location :
Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi.
(…)
Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Baux individuels de colocation OU bail unique de colocation ?
Votre colocataire ne peut rien vous imposer, mais elle peut dire à son amie de contacter votre bailleur et c'est le bailleur qui acceptera ou refusera cette personne selon son dossier.
Ensuite :
- SI baux individuels : au départ de votre colocataire actuelle, vous continuez à ne payez que votre part de loyer et charges, MAIS vous êtes obligée d'accepter tout nouveau colocataire accepté par le bailleur.
- Si bail unique : vous pouvez refuser un nouveau colocataire... mais devrez payer loyers et charges en totalité... jusqu'à ce que vous acceptiez un autre nouveau colocataire.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec baux individuels de location :
Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi.
(…)
Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
mirstella
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 11 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2022
11 mai 2022 à 17:51
11 mai 2022 à 17:51
merci beaucoup pour votre réponse :)