Abandonner son legs
RIS135
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kang74 Messages postés 4772 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 21 mai 2022 à 16:48
kang74 Messages postés 4772 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 21 mai 2022 à 16:48
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kang74
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Modifié le 21 mai 2022 à 16:49
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Bonjour
Il faut que vous preniez conseil auprès d'un avocat pour le forcer à opter .
Personne d'autre que vous ne peut le faire à votre place .
Si personne ne fait rien , il ne se passe rien .
Après je ne comprends pas cette histoire d'amiable ; y a pas d'histoire d'amiable, vous avez 30% d'un bien.
Des indemnités d'occupation peuvent être dûes, vous pouvez forcer la vente , vous devez les taxes afférentes à la part de ce bien .
D'après ce que vous dites , vous n'avez fait aucune démarche ... et c'est bien cela le problème .
Jusqu'à ce jour, la succession reste "au point mort" car un héritier du deuxième ordre, le frère du défunt, ne s'est toujours pas prononcé.
Il faut que vous preniez conseil auprès d'un avocat pour le forcer à opter .
Personne d'autre que vous ne peut le faire à votre place .
Si personne ne fait rien , il ne se passe rien .
Après je ne comprends pas cette histoire d'amiable ; y a pas d'histoire d'amiable, vous avez 30% d'un bien.
Des indemnités d'occupation peuvent être dûes, vous pouvez forcer la vente , vous devez les taxes afférentes à la part de ce bien .
Face à cette situation j'envisage d'abandonner toutes les démarches
D'après ce que vous dites , vous n'avez fait aucune démarche ... et c'est bien cela le problème .