Election CSE suite fusion
CorentinV35
-
30 mai 2022 à 10:00
jee pee Messages postés 39695 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 30 mai 2022 à 11:06
jee pee Messages postés 39695 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 30 mai 2022 à 11:06
A voir également:
- Election CSE suite fusion
- Election parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Election européenne 2024 date - Guide
- Fusion convention 66 et 51 2024 - Forum conventions collectives
- Fusion lots avis - Forum copropriété
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
1 réponse
jee pee
Messages postés
39695
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
4 894
30 mai 2022 à 11:06
30 mai 2022 à 11:06
Bonjour,
Vous êtes normalement représentés par le CSE de l'entreprise absorbante.
Pour les établissements, il peut y avoir des CSE par établissements principalement quand l'établissement bénéficie d'une autonomie, que c'est une unité économique et sociale réelle. Mais même dans ce cas le CSE peut rester unique. Cela se décide par accord d'entreprise (avec les représentants syndicaux), ou avec le CSE ou par décision unilatérale de l'employeur. Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-definition-et-cadre-de-mise-en-place
Vous devriez donc vous rapprocher des représentants syndicaux et CSE pour en discuter.
Vous êtes normalement représentés par le CSE de l'entreprise absorbante.
Pour les établissements, il peut y avoir des CSE par établissements principalement quand l'établissement bénéficie d'une autonomie, que c'est une unité économique et sociale réelle. Mais même dans ce cas le CSE peut rester unique. Cela se décide par accord d'entreprise (avec les représentants syndicaux), ou avec le CSE ou par décision unilatérale de l'employeur. Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-definition-et-cadre-de-mise-en-place
Vous devriez donc vous rapprocher des représentants syndicaux et CSE pour en discuter.