Changement d'école sans l'accord de l'autre parent

amina - 6 juin 2022 à 13:39
kang74 Messages postés 4795 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 12 juin 2022 à 20:36
Bonjour,

Besoin d'y voir plus clair sur se sujet....
J'ai une amie qui est séparé du papa de ces 2 enfants, depuis la maternelle ils sont inscrit en école privé.
Passé en jugement en 2018 Garde alternée mais ne mentionne pas sur celui ci que les enfants sont en privé à 15 MIN de chacun des parents. (Il faut la signature des 2 parents )
L'aîné passera en 6eme et le 2 eme en CE2 en septembre 2022.
La maman ne veut pas réinscrire les enfants en privé. L'école ne lui convient plus au vu de la nourriture servit à la cantine , la façon dont le directeur parle des enfants en général etc...
Mais le père lui veut qu'ils y restent.
La maman a un collège et une école primaire à côté de chez elle . Ce qu'elle voit en les inscrivant chez elle c'est l'AUTONOMIE pour ces enfants.
Sachant que le père ne les conduits et ne les récupèrent jamais à l'école se sont toujours ces parents .
Le père lui a dit que si elle était pas d'accord pour la réinscription en privé il fallait qu'elle fasse une demande de JAF . ( il a un avocat)
La maman a appelé l'inspection académique , qui eux lui ont dit:
IA_ Qui a les enfants la semaine de la rentré?
MAMAN _ C'est toujours moi qui les aient cette semaine là car le papa ne fait pas les rentrées.
IA_ Alors vous pouvez les inscrire dans l'établissement public .
ETC ......

Aujourd'hui elle reçoit un courrier de l'avocat de son ex qui lui dit que des courriers ont été envoyés aux établissement : 1_ au privé à qui il demande de maintenir l'inscription
2_ au public à qui il demande de refuser l'inscription

Et l'avocat a fait une demande de JAF en urgence ( Ce qui est normal)

Est-ce que l'avocat a le droit de faire ce genre demande?

Surtout en ce qui concerne le privé , je n'ai pas signé les papiers de réinscription alors qu'il faut les 2 signatures.

Et Les écoles publique vont elles poursuivre l'inscription?
MERCI à tous de vos réponses

3 réponses

kang74 Messages postés 4795 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 215
6 juin 2022 à 15:06
Bonjour

Ils sont en désaccord, c'est donc normal que le juge tranche, puisque ni vous, ni lui n'avez plus de droit que l'autre .
Les écoles doivent donc attendre la décision .

Que la maman prépare des arguments factuels car , qu'après le jugement ,l'école privée ne convienne plus ( école ou ils sont depuis tout petits quand même ! cela fait quelques années qu'ils y mangent à la cantine !)
De plus l'enfant de 6 ème peut être entendu : veut il quitter son école ?

Par contre elle peut argumenter, que par rapport à ses revenus, elle ne souhaite pas engendrer des frais supplementaires ( prix cantine et inscription) en demandant que Monsieur assume son choix .

Je suis désolée de vous dire que l'argument que Monsieur ne vient pas les chercher à l'école ne tient pas, puisqu'il délègue cette tache à ses parents, comme il a le droit de le faire, comme beaucoup de parents qui travaillent .
La GA étant actée sur une situation qui existait déjà, avec des temps de trajets, le fait de faire moins, elle, de trajets, n'est pas un argument : il fallait argumenter sur le fait que la GA n'était pas possible au vu de la distance des domiciles .... et c'est le JAF qui aurait décidé en prenant en compte, ou pas , cet argument .
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MERCI Kang74

Pour le l'aîné c'est un peu compliqué, il a visité le collège public, il a adoré, il a bien compris qu'il serai plus autonome pour rentré les soirs si il fini plus tôt, les mercredis etc...

le plus jeune lui sans fiche .
Apparemment quand ils sont chez leur père il dit l'inverse ( d'où mon c'est compliqué)
Au niveau temps de route pour le père ça ne change rien , il y a le même temps de route qu'il aille au privé ou au publique.
OUI c'est sûr que ce n'est pas un argument que Mr n'aille pas les chercher (C'était une petite info au passage)
La maman travaille aussi beaucoup et pourtant elle gère seule quand il y a une galère alors que lui ne prend jamais une journée quand un enfant est malade ou pour la rentrée etc... (c'est un exemple parmi tant d'autre)

Son dernier recours et espère ne pas en arriver là c'est de lui dire , de proposer devant le JAF qu'il prenne la garde exclusive des enfants .
Tout en sachant que le père ne s'attarde pas sur les leçons ou autre , et donc la maman en a pas très envie.
merci de bien vouloir échangé avec moi sur ce sujet
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Kang74

Pour l'école privée , elle en a perdue petit à petit et elle en parlait avec d'autres parents et même le père.
Ce n'est pas une décision prise à la légère , c'est réfléchi mais comme le père ne va pas aux réunions ou autres il voit et entend pas ce qu'il s'y passe , il n'échange pas avec les autre parents. Donc compliqué de lui faire entendre ce que elle en pense et le pourquoi .

Mis à part tout le côté financiers, plus tout ce qu'il a déçoit du privé est ce que donner plus d'autonomie aux enfants vis à vis de l'école est un bon argument?
Sachant que l'aîné n'est pas autonome et c'est pour cela qu'elle parle beaucoup de l'autonomie , elle veut qu'il grandisse un peu .
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MERCI Kang74

Pour le l'aîné c'est un peu compliqué, il a visité le collège public, il a adoré, il a bien compris qu'il serai plus autonome pour rentré les soirs si il fini plus tôt, les mercredis etc...

le plus jeune lui sans fiche .
Apparemment quand ils sont chez leur père il dit l'inverse ( d'où mon c'est compliqué)
Au niveau temps de route pour le père ça ne change rien , il y a le même temps de route qu'il aille au privé ou au publique.
OUI c'est sûr que ce n'est pas un argument que Mr n'aille pas les chercher (C'était une petite info au passage)
La maman travaille aussi beaucoup et pourtant elle gère seule quand il y a une galère alors que lui ne prend jamais une journée quand un enfant est malade ou pour la rentrée etc... (c'est un exemple parmi tant d'autre)

Son dernier recours et espère ne pas en arriver là c'est de lui dire , de proposer devant le JAF qu'il prenne la garde exclusive des enfants .
Tout en sachant que le père ne s'attarde pas sur les leçons ou autre , et donc la maman en a pas très envie.
merci de bien vouloir échangé avec moi sur ce sujet
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Kang74

Pour l'école privée , elle en a perdue petit à petit et elle en parlait avec d'autres parents et même le père.
Ce n'est pas une décision prise à la légère , c'est réfléchi mais comme le père ne va pas aux réunions ou autres il voit et entend pas ce qu'il s'y passe , il n'échange pas avec les autre parents. Donc compliqué de lui faire entendre ce que elle en pense et le pourquoi .

Mis à part tout le côté financiers, plus tout ce qu'il a déçoit du privé est ce que donner plus d'autonomie aux enfants vis à vis de l'école est un bon argument?
Sachant que l'aîné n'est pas autonome et c'est pour cela qu'elle parle beaucoup de l'autonomie , elle veut qu'il grandisse un peu .
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kang74 Messages postés 4795 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 215
12 juin 2022 à 20:36
Je conseille toujours ... de voir un avocat .
Lui seul peut avoir une vision globale du dossier et exposer, efficacement les bons arguments .

Il n'y a pas d'argument vraiment pertinent pour un changement d'école, surtout quand aucun des deux n'est en fin de cycle .
Et l'argument financier se balaie en faisant une demande de prise en charge par rapport aux revenus de chacun .
Quant à votre argument de l'autonomie, pour un enfant de 10 ans et un autre de 7 ans, je ne le vois pas , dans leur intérêt : je le vois plutôt dans l’intérêt de la mère , de laisser ses enfants rentrer seuls au lieu de venir les chercher ; ça peut facilement se retourner contre elle .
De plus elle compte dire qu'elle laisse l'enfant de 7 ans à la charge de son frère pour l'aller et le retour?
Et en appuyant sur le fait que celui de 10 ans n'est pas autonome ? ( ce qui est juste normal ...)

Je rappelle que le JAF statue selon l’intérêt des enfants ; vous pensez vraiment qu'expliquer qu'elle veut les changer d'école pour ne plus avoir à faire les trajets et qu'ils se débrouillent tout seuls de le faire à pied, en n'étant pas du tout autonome , est vraiment en adéquation avec ce principe ?
Si elle veut l'envoyer chercher du pain dans son quartier, seul ( c'est préférable de ne pas avoir un enfant de 7 ans en plus à gérer, qui n'a pas l'habitude de se faire commander par son frère) libre à elle de faire cette petite expérience au lieu de demander à un JAF de valider celà ...
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