Jugement

Didie_4819 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 15 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2023 - Modifié le 6 juin 2022 à 21:26
kang74 Messages postés 4828 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 7 juin 2022 à 06:26
Bonjour ayant aucune entente avec mon ex mari, je respecte le jugement a la lettre.

Lui ne respecte pas le jugement quand c est les vacances il raisonne comme en week-end et verse la pension quand il a envie deja 4 mois de retard

La il m a dit que juillet ne pouvait pas le prendre mais viendrai chercher un week-end sur deux.

Moi j ai refusé car sa me bloque pour les vacances.

Sachant que mon enfanr n'est pas encore scolarise je voudrais savoir quel le premier jour des vacances qui doit le prendre cette ete

En sachant que dans le jugement c ecrit:

Pendant les périodes de vacances scolaires les années paires, durant la première moitié des vacances scolaires de Toussaint Noël hiver printemps outre le premier et le troisième quarts des vacances d'été.

Les années impaires, durant la seconde moitié des vacances scolaires de Toussaint Noël hiver printemps outre le deuxième et le quatrième quarts des vacances d'été

Disons que les dates de congés scolaires á prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'age scolaire est inscrit.

Sachant que le premier jour des vacances c est jeudi 7 juillet , sachant qui sera que scolarise en septembre 2022.
Je voudrais savoir exactement qu elle sont les dates vacances du pere en juillet et aout.

Je reste en attente de vos réponses bien cordialement

1 réponse

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 470
6 juin 2022 à 21:29
Le DVH du père est 07/07 au 21/07 et du 04/08 au 18/08.
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Bonsoir merci pour votre reponse donc sachant que mon enfant n est pas scolarise encore donc il doit aller chez son pere le jeudi 7 juillet il doit me le ramener jeudi 21 juillet et le reprendre le jeudi 4 août er le me ramener le 18 août.

Si viens le récupérer le 8 juillet ay droit de lui refuser.

Le fait qui a marqué dans le jugement :

Disons que si le bénéficiaire du DVH n'est pas venu chercher l'enfant dans l'heure qui suivant l heure fixée pour les fins de semaine, dans la première journée pour les vacances, il sera, sauf accord des parties présume avoir renoncé a son droit de visite et d'hébergement pour l'ensemble de la période concernée.

Je préfère respecter le jugement, je lui ai dit le jugement c le jugement pas d arrangements.

Pour cela j ai des raison de respecter le jugement et c aussi les ordes de mon avocat et des assistantes sociales.
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kang74 Messages postés 4828 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 228 > Gruffat
7 juin 2022 à 06:26
Bonjour

Il a 24heures pour venir récupérer l'enfant pendant les vacances .
Qu'importe que l'enfant ne soit pas scolarisé, ses périodes restent calquées sur les dates officielles de vacances scolaires .

Je rappelle que la situation n'est pas équilibrée, il a un droit, qu'il peut exercer pou non, vous avez une obligation, avec un risque de plainte, et le parent gardien devant favoriser les liens d'avec l'autre parent pour l'être et le rester, une plainte le 8 Juillet pour non présentation d'enfant est tout à fait possible ( et ni l'assistante sociale , ni l'avocat n'y pourront rien)
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