Compromis de vente, CU opérationnel ...suite
dobyone
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11 juin 2022 à 20:51
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 juin 2022 à 23:07
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 juin 2022 à 23:07
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2 réponses
kasom
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5 mai 2024
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11 juin 2022 à 22:52
11 juin 2022 à 22:52
bonsoir
Vous avez ouvert un premier post dans lequel vous faites remarquer certains points , vous avez oublié le second .....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8979304-certificat-d-urbanisme-operationnel
mais bon ....
comment puis vérifier qu’il l’a fait et dans quels délais
vous demandez à l'agence une copie du certificat de dépôt dudit PC,
comment prendre connaissance du motif exact de refus
le refus est généralement motivé, sinon vous vous déplacez en mairie
Vous avez ouvert un premier post dans lequel vous faites remarquer certains points , vous avez oublié le second .....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8979304-certificat-d-urbanisme-operationnel
mais bon ....
comment puis vérifier qu’il l’a fait et dans quels délais
vous demandez à l'agence une copie du certificat de dépôt dudit PC,
comment prendre connaissance du motif exact de refus
le refus est généralement motivé, sinon vous vous déplacez en mairie
dobyone
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12 juin 2022 à 00:24
12 juin 2022 à 00:24
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ce conseil
Sautations
Merci beaucoup pour ce conseil
Sautations
12 juin 2022 à 23:07
Je pense que c'est la suite de cette discussion également
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/8961925-compromis-de-vente-d-un-terrain
Sinon le dépôt d'une demande de permis de construite est soumis à affichage. Il sera donc également possible de consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie.
Enfin, je confirme que la décision de refus est consultable en mairie.