Prise de terre du voisin sur mon terrain

ClemClem20234 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2022 - 20 juin 2022 à 19:03
 Cmoa - 22 juin 2022 à 13:25
Bonjour,

Mon voisin fait mettre aux normes son installation électrique et doit faire poser une broche de mise à la terre.

Sa maison est en limite de propriété et il n’y a pas de terrain proche de son compteur électrique sur sa propriété (juste une sorte de cour mais je ne sais pas si le raccordement à la terre y est possible, le compteur est a priori sur le mur qui jouxte mon terrain et pas le mur qui jouxte sa cour).

Il me demande s’il est possible de mettre la mise à la terre sur mon terrain (le long de son mur donc)

Sur le principe je n’ai rien contre, mais je ne voudrais pas créer de servitude sans le vouloir.

Merci beaucoup pour votre aide

2 réponses

dany311 Messages postés 20539 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 6 200
20 juin 2022 à 20:53
Bonjour

en mettant la terre sur votre propriété ; il y aura une servitude ( autant dire des emm...des à venir )
donc pas de servitude
sans compter que dès lors qu'il y a création de servitude il faut faire un acte notarié pour répertorier cette servitude ; sinon risques de gros problèmes si vous vendez votre bien
techniquement mettre une terre c'est pas compliqué ( pour un électricien de métier c'est de la rigolade )
à titre d'info c'est pas le compteur qui est mis à la terre ; mais le tableau électrique qui dessert les circuits de la maison


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D autres répondront mieux que moi d un point de vue juridique , mais d'un point de vue technique une prise de terre est un piquet d' environ 1 m 50 que l'on enfonce completement dans le sol il est relié par un fil de cuivre au circuit de terre de la maison , une fois en place dans 99,999% des cas plus personne y touche
Ma terre est enfoncé dans ma cave
Donc d un point de vue des contraintes , il y en as pas , ou elle sont minimes
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