Prélèvements bancaires après résiliation

changrila34 Messages postés 168 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 9 juil. 2022 à 21:20
Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 10 juil. 2022 à 09:58

Bonjour,

Je suis seule et ancienne "instit" à la pension de retraite modeste.Pour mettre à l'abri mes enfants de toute obligation d'assistance à mon endroit (ils ont de petits salaires), j'ai souscrit des assurances diverses dont une hospitalière et une autre (convention obsèques) pour une somme assez modique (12 Euros mensuels).

C'est pourquoi je trouvais normal de voir chaque mois, ce depuis 2911 et 2014, cette somme prélevée sur mon compte bancaire.

Malheureusement, un mois après ma retraite en 2011, ma mère est tombée malade (Alzheimer) et j'ai dû m'en occuper jour et nuit à son domicile  durant six ans au prix d'un épuisement dont je subis encore des conséquences sévères sur ma santé.

Ces jours-ci, j'ai mis à jour tous les documents concernant ces assurances diverses afn de laisser à mes fils des dossiers faciles à gérer après mon décès.

En allant sur l'espacec client de l'assurance pour laquelle je paie encore 12 Euros mensuels, je me suis aperçue que mes deux contrats étaient résiliés, chose qui m'a été confirmée par une conseillère de cette compagnie d'assurance.

Ai-je, au cours d'un entretien téléphonique avec un agent de cette assurance , laissé entendre mon désir de résilier ces contrats dans un état de fatigue extrême qui était coutumier durantl a maladie de ma mère?

Je n'en ai à vrai dire aucun souvenir bien qu'ayant encore une bonne mémoire!

Cela me semble d'autant plus étrange que je comptais bien faire figurer dans le dossier destiné à mes enfants la souscription   de deux contrats proposés par cette compagnie.

Quoi qu'il en soit, comment puis-je tenter de me faire rembourser les mensualités ( ou tout ru mois une partie) indument prélevées? J'imagine sans peine que la machine à remonter le temps n'est, en l'occurrence, impossible à utiliser...Mais je trouve étonnant que cette résiliation n'ait pas été suivie de l'abandon des prélèvements mensuels.

Il m'est arrivé de résilier des contrats et les prélèvements destinés à leur financement a cessé aussitôt que la résiliation a été confirmée.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur mes possibilités de recours.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 12 029
9 juil. 2022 à 21:53

Bonjour

Si les prélèvements ont continué après la résiliation (Effectuée par qui?), les sommes prélevées constituent un 'indu' dont le remboursement est prévu par le Code civil:

L1302 et 1302-1..

La prescription est de 5 (Cinq) ans.. Tu es en droit d'exiger le remboursement des 5 dernières années.

Agir par LRAR.

A+

PS: Une résiliation se fait par Recommandé et non par des blablas au téléphone..

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changrila34 Messages postés 168 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 6
9 juil. 2022 à 23:38

Bonsoir  Afrikarnak

Un très grand merci à toi pour la rapidité et la pertinence de ta réponse.

Tout est prêt sur ma table: la lettre dans une enveloppes scellée et je vais après ma réponse à ton message éditer une étiquette de courrier recommandé.

Je n'ai guère de goût pour les blablas téléphoniques et je sais la nécessité d' envoyer ce genre de courrier en recommandé avec AR.

Je ne comprends rien à cette résiliation, manifestement décidée au moment où ma mère allait très mal car, comme tu le soulignes, cette démarche ne peut aboutir qu'après réception par le destinataire d'une lettre recommandée et pas au cours d'une simple conversation au téléphone.

De toute façon, les prélèvements auraient dû cesser aussitôt après.Si cette compagnie d'assurance rechigne à me rembourser, crois-tu que je puisse lui demander de réactiver ces contrats pour "rattraper" cette situation quelque peu ubuesque?

Je te remercie vivement pour tes réponses!

Très cordialement

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Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 12 029 > changrila34 Messages postés 168 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023
10 juil. 2022 à 09:58

Re:

Une demande de ré activation risque d'augmenter la confusion..

A+

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