Signature chez le notaire

dobyone Messages postés 141 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2023 - 15 juil. 2022 à 23:17
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 16 juil. 2022 à 19:21

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Je voulais publier la réponse ci-dessous mais le forum m’indique « corps du message vide » ???

Comme je n’ai pas trouvé comment surmonter ce point ni la rubrique aide je republie ma question +la réponse reçue + ma réponse

Titre : Qui peut être présent chez le notaire

Question :

Bonjour à tous

Je dois signer sous peu une vente d’un terrain chez le notaire
Pour les participants à la signature outre le notaire il y a l’acheteur et le vendeur.
L’agence qui a gérée la mise en vente souhaite s’inviter à la signature
Pour ma par je suis totalement opposé à ce que l’agence soit présente.
.

Question : ais- je le droit de m’opposer à la présence de l’agence chez le notaire ?
Merci par avance de votre aide et conseil

.

Réponse recue

Ulyssesourd
15 juil. 2022 à 11:41

Bonjour
L'agence qui vous a vendu la maison recevra sa commission donc elle doit être présente à la signature.
Cordialement
.
Ma réponse
Selon les termes du compromis de vente c’est l’acheteur qui paye la commission de l’agence.

A partir du moment ou la vente est signée chez le notaire cela sera le point de départ de la dette de la commission pour l’acheteur envers l’agence

Et ce point de départ n’a rien à voir avec la présence de l’agence à la signature et cette histoire de paiement de la commission reste du seul ressort de l’agence et du vendeur et ils feront leur cuisine entre eux

D’ailleurs nulle part il est écrit ou même sous entendu qu’il y aurait un lien entre la signature de l’acte et le paiement de la commission agence et je n’ai pas à me mêler des relations ou accord privé entre l’acheteur et l’agence.

Egalement le rôle du notaire se limite à enregistrer la légalité de la vente et non pas à empiéter sur les accords de commission entre agence et acheteur.

Pour info il n’y a pas non plus d’infos à propos du paiement de la vente sur le compromis et je ne vois pas à quel titre légal l’acte notarié devrait citer l’agence

Pour ma part avant la signature je demanderais au notaire des précisions sur ce point sachant que je ne signerais pas si le notaire n’est pas en mesure de me dire avant que, le jour de la signature, il me remettra le paiement.

Slts

2 réponses

Bonjour

Trève de discours......

1/ La présence de l'AI ayant participé à la vente, est tout à fait légale.

2/ L'argent de la vente vous sera versé lorsque le notaire le jugera possible(avant ou après la publication de l'acte authentique).

3/ Ce n'est pas vous qui décidez des attributions du notaire.

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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
16 juil. 2022 à 19:21

Bonjour 

beaucoup de bla bla dans votre question et dans votre réponse, ainsi que des contradictions ( si si relisez vous ) 

vous êtes  vendeur, un vendeur qui a des exigences et qui « croit savoir » mais mélange beaucoup de choses 

si l’agence a été intermédiaire , son nom et ses honoraires apparaissent dans le compromis et dans l’acte 

si vous avez accepté son entremise pour négocier la vente, sa demande d’assister à la signature est légitime , en général elle est neutre et vérifie tous les ponts avec le notaire pour dissiper d’éventuels malentendus 

pour ce qui du dernier point, le notaire vous versera les fonds de la vente ( ils les aura obligatoirement le jour de l’acte ) quand il aura fait toutes les verifications

si c’est ok en général c’est fait dans les 5 jours 


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