Conséquence d'un appel/d'une cassassion pour le/la juge

KaKi87 - 10 août 2022 à 06:42
_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 août 2022 à 13:50

Bonjour,

Par curiosité,

Un appel ou une cassassion d'un jugement a-t-il des conséquences pour le/la juge de première instance ?

Cordialement,

KaKi

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 4 983
10 août 2022 à 12:51

Bonjour,

Non.


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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
10 août 2022 à 13:49

Un appel ou une cassassion d'un jugement a-t-il des conséquences pour le/la juge de première instance ?

NON en général, le juge statue, prend les décisions qui s'imposent aux parties, mais n'est jamais personnellement responsable de rien y compris lorsqu'il statue de façon aberrante

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_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 022
Modifié le 10 août 2022 à 14:07

Je rebondis sur la question pour satisfaire également ma curiosité.

Il n'y a pas de sanction disciplinaire du juge de première instance si une faute suffisamment grave est relevée par le juge de deuxième niveau ?
Par exemple : jugement clairement biaisé, éléments ou arguments écartés de manière injustifiée, mauvaise interprétation des textes, manquement à l'obligation du contradictoire, sommes accordées aberrantes, manque d'impartialité, etc...

Car au final cela fait perdre du temps et de l'argent aux parties d'avoir un juge qui commet des erreurs.
Un juge reste "humain", mais chaque erreur coûte quand même du temps et de l'argent, donc il n'y a pas un système d'évaluation ou de sanctions dans les cas les plus graves ?



Personnellement, je me souviendrais toujours d'une affaire où le juge m'a donné tort, en sortant de sa propre initiative une clause au fin fond d'un document que j'avais fourni, qui n'avait rien avoir avec l'affaire (la clause) et dont il fait une mauvaise interprétation.
Le tout sans jamais avoir soumis cet extrait au débat entre les parties et sans que personne l'ait bien entendu évoqué dans les débats.

Mais étant donné le faible montant en jeu, il n'y avait pas d'appel possible et il aurait fallu aller directement en cassation pour une erreur flagrante du juge.

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