Droit de succession

Si vous avez, ou une fois que vous aurez, les références cadastrales concernées, vous pouvez faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Vous saurez précisément à appartiennent les parcelles en question, avec l'historique le cas échéant.

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Pour être clair il n'y a eu aucune ouverture de succession concernant ma belle mère

Il appartenait à votre conjoint de faire les diligences nécessaire par connaitre l'actif de succession.

La soeur de votre belle mère n'étant pas héritière, elle n'est pas responsable de la négligence de votre conjoint.

Je souhaiterais savoir si ma belle mère avait un bien ?                                                                                                         il est nécessaire de vous rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe cette parcelle de terrain, en consultant  le compte cadastral de votre belle-mère.                                                                                       Si vous n'obtenez aucune information, mettez-vous en rapport avec les services du CADASTRE au centre des impôts foncier. 

Et si oui quel est le recours de ses ayants droit de pouvoir en hérité ?                                                                                 Bien évidemment. Cependant il serait très étonnant que ce terrain  soit passé inaperçu par le notaire auquel  vous avez  confié le règlement de  la succession de votre belle-mère.

Si bien il y a peut on porter plainte pour dissimulation de bien ?                                                                                    Plainte contre vous-même ?                                                                                                                                                    Il appartient à l'héritier de se charger des recherches des divers  biens au nom de la personne décédée dont il a hérité. Ceci contrairement à une fausse idée très répandue que cette tâche incomberait  au notaire.

Je suis désolée que vous m'ayez pas toute à fait comprise. Pour être clair il n'y a eu aucune ouverture de succession concernant ma belle mère qui était censé ne rien avoir jusqu'à son décès. C'est par la disparition de son neveu en 2018 qui a permis de découvrir ce relevé de propriété demandé par la fille du défunt. Donc concernant la plainte ce serait contre la sœur de ma belle mère qu'il faudrait portée plainte pour dissimulation de bien "soit la maman du neveu mort en 2018" . Pour être honnête ma belle mère m'a toujours dit que sa sœur lui avait volé son héritage lorsqu'elle était jeune. Ma belle mère était chez les bonnes sœurs parce qu'elle était orpheline et le jour de ses 19 ans "je crois" sa sœur à fait semblant de vouloir avoir sa sœur auprès d'elle mais c'était faux la seule chose qu'elle voulait c'était son héritage. Alors elle lui a fait signé des papiers pour l'émancipé afin de pouvoir récupéré l'héritage de leur parents et à fait signé les documents pour tout possédée. Il n'y a qu'un terrain qu'elle n'a sans doute pas pue lui prendre alors elle lui a fait signé un bail à construction afin de bâtir des maisons pour ses propres enfants mais elle n'a jamais été au courant le relevé de propriété stipule que ma belle mère habite chez sa sœur puisqu'il y a la même adresse si ça c'est pas dégueulasse de la par de sa soit disant sœur c'est que je m'y connais pas ! Voilà j'espère que cette fois-ci c'est un peu plus clair !????

Bonjour, et comment l'ouverture des droits de succession de ma belle mère peuvent elles être ouvertes depuis son décès puisque mon mari n'a pas ouvert les droits chez un notaire puisqu'il ne savait pas que sa maman avait un bien en location ? 

Cordialement 

Bonjour,

C'est bien noté mon mari ira chez un notaire..

Merci beaucoup pour votre aide elle m'a été précieuse