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Bail écrit a la main

sebastien - 10 août 2022 à 13:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 août 2022 à 13:42

Bonjour,

en 2006, j'ai signé un bail pour un local à usage artistes peintres, assez naïf j'étais en confiance, aujourd'hui professionnel je continue de travailler dans ce local, hors je ne sais pas aujourd'hui a quoi correspond mon bail ( le propriétaire ne veut pas me le signifie), comment dois je considérer ce bail, comme commercial ou autre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
10 août 2022 à 13:42

Si vous, qui avez le document sous les yeux, ne savez pas de quoi il s'agit, comment pourrions-nous le deviner ?

Tâchez de trouver un professionnel près de chez vous pour lui montrer votre "bail" et lui poser vos questions. 
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
10 août 2022 à 13:42

je ne sais pas aujourd'hui a quoi correspond mon bail

C'est pourtant marqué noir sur blanc sur le document que vous avez signé, lisez le.
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