Changement de syndic

letmoi Messages postés 1227 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 août 2022 à 20:42
letmoi Messages postés 1227 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 août 2022 à 19:21

Bonjour,

Si un syndic est acheté par un autre et que le nouveau est considéré comme mauvais par les copropriétaires que peuvent-ils faire pour s'en débarrasser ?
Merci pour votre réponse


3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
12 août 2022 à 07:40

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous appelez "acheté" :

* si le n° de siret reste inchangé, il y a changement seulement de gestionnaire/syndic et dans ce cas le contrat continue et il faut attendre la fin du contrat. Une révocation est trop aléatoire et peut couter cher

* si le n° de siret change, il ya changement de société, le contrat en cours s'arrête et le nouveau syndic ou l'ancien doivent faire entériner un nouveau contrat et dans ce cas les copros font jouer la concurrence.

PS : quand vous dites "mauvais" est ce de réputation ou vous vous en apercevez après un certain temps "d'usage" .... 

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_lael_ Messages postés 4444 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 015
Modifié le 12 août 2022 à 08:35

Sauf faits très graves, et sous réserve d'encombrement des tribunaux, il n'est presque jamais possible ni intéressant de destituer un syndic en exercice.

Le plus simple c'est de demander de nouveaux devis et de les faire inscrire à la prochaine AG pour remplacer le syndic actuel

Edit :  Ça peut être plus compliqué si le syndic a fait voter un contrat de 3 ans car depuis la loi ELAN il n'y a plus d'obligation de mise en concurrence tous les trois ans. Donc il n'est plus possible d'utiliser cet article pour résilier un contrat de syndic de 3ans même s'il n'a jamais été mis en concurrence pendant plus de 3 ans.

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letmoi Messages postés 1227 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8
12 août 2022 à 19:21

Bonjour, 

Merci pour vos réponses. Le patron de notre syndic actuel voulant prendre sa retraite à vendu son syndic. De fait on se retrouve avec un syndic qui a mauvaise réputation et qui l'a prouvé dans d'autres résidences de notre ville et toutes l'ont fait partir à l'échéance. 

Compte tenu que c'est un très gros syndic en France, je ne pense pas que le siret sera le même puisque c'est le nom du nouveau qui va s'imposer, l'ancien disparaît. 

Je vais transmettre vos réponses aux personnes du conseil syndical que je connais. 

Nous allons avoir une AG en début septembre et une autre exceptionnelle fin septembre,  ce sera l'occasion de mettre le sujet sur la table. 

Merci. 


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