Dons manuels non déclarés

Assmatine - 14 août 2022 à 16:50
 Assmatine - 14 août 2022 à 18:00

Bonjour,

Je suis fille unique. 

Mes parents m'ont toujours donné des sommes d'argent conséquentes tout au long de ma vie, généralement tous les ans, par virement ou chèque. Je ne savais pas qu'il fallait déclarer ces dons aux impôts.

J'ai pu, grâce à mes relevés de compte en ligne, me rendre compte que depuis 2013, mes parents m'avaient donné facilement 90 000 euros.

Que dois-je faire ? Attendre une succession pour les déclarer ? Le faire maintenant ? Aurai-je des pénalités pour ne pas avoir déclarer ces dons en temps et en heure ? Ou ça rentrera dans l'abattement des 100 000€ qu'on a lors d'une succession ?

Mes parents me disent que lors d'une succession, ces dons sont un souci quand un frère ou une soeur déclare qu'il a moins reçu au cours de sa vie qu'un autre enfant. Mais dans mon cas, personne ne fera de réclamation sur ces dons puisque je suis fille unique, donc ça passera inaperçu. Mais ils apparaissent quand même sur mes comptes (et donc ceux de mes parents aussi), en tout cas sur 10 ans en arrière. Au delà, je n'ai plus accès à rien. Lorsque les parents meurent, les impôts vérifient les comptes bancaires jusqu'à combien d'années en arrière ?

Je n'y comprends rien ... Dois-je passer par un notaire pour régulariser ma situation maintenant avant que mes parents ne meurent, ou dois-je attendre la succession pour déclarer tout ça ? Le fait de ne pas avoir déclarer ces sommes en temps et en heure sera-t-il pénalisé ? On dit qu'il faut déclarer ces dons sous 1 mois. Que se passe-t-il si on est hors délai ?

Quelle galère en vrai ...

J'ai parcouru les différents sujets, mais je ne me reconnais pas dans les situations citées.

Je n'ai jamais investi ces sommes dans quoi que ce soit, en ai dépensé parfois, mais 80% de ce que j'ai reçu est là, sur mon compte.

Merci pour vos retours.

3 réponses

Gayomi Messages postés 17454 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 9 507
14 août 2022 à 17:14

J'ai pu, grâce à mes relevés de compte en ligne, me rendre compte que depuis 2013, mes parents m'avaient donné facilement 90 000 euros.

Que dois-je faire pour faire ? Attendre une succession pour les déclarer ? Le faire maintenant ? Aurai-je des pénalités pour ne pas avoir déclarer ces dons en temps et en heure ?

Les dons manuels de sommes d'argent peuvent être déclarés à tout moment et au plus tard soit à la demande de l'administration soit au plus tard 6 mois après le décès du donateur. 

Ou ça rentrera dans l'abattement des 100 000€ qu'on a lors d'une succession ?

Vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans, que ce soit à l'occasion de donations ou de la succession. 

Si vous déclarez les dons reçus aujourd'hui, 45 000 € d'abattement seront utilisés par parent. Il n'y aura pas de pénalités. 

Mes parents me disent que lors d'une succession, ces dons sont un souci quand un frère ou une soeur déclare qu'il a moins reçu au cours de sa vie qu'un autre enfant. Mais dans mon cas, personne ne fera de réclamation sur ces dons puisque je suis fille unique, donc ça passera inaperçu

Exact d'un point de vue civil mais il y a également l'aspect fiscal. Toutes les donations doivent être déclarées (voir plus haut). 

Dois-je passer par un notaire pour régulariser ma situation maintenant

Non. Vous pouvez déclarer vous-même les dons reçus en une seule fois (déclaration 2735 "papier" ou en ligne via votre espace personnel). Pour la date du don, vous indiquez "divers versements entre telle et telle date). 

avant que mes parents ne meurent, ou dois-je attendre la succession pour déclarer tout ça ?

A vous de voir, mais selon l'âge de vos parents, mais l'intérêt du donataire (= vous) est de déclarer les dons le plus rapidement possible afin de pouvoir reconstituer l'abattement dès que possible et pouvoir le réutiliser (au bout de 15 ans) pour une nouvelle donation ou la succession. 

Le fait de ne pas avoir déclarer ces sommes en temps et en heure sera-t-il pénalisé ?

Non si vous déclarez spontanément les dons du vivant des donateurs ou 6 mois après leurs décès. 

On dit qu'il faut déclarer ces dons sous 1 mois. 

Pas dans votre cas. 

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Bonjour Assmatine,

Pour info :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

Cordialement, 

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Merci pour vos réponses. Très détaillée pour Gayomi.

Une dernière question. Là, j'ai accès à mes comptes jusqu'à 2013. Donc j'ai pu noter ce qu'on m'a versé jusque là. Mais si des sommes d'argent m'ont été versées avant cette date, je ne m'en souviens pas. Et mes parents non plus. Sans doute que mes parents m'ont versé certaines sommes, mais je ne saurai dire lesquelles ni à quelles dates. Quoi faire alors ?

Mes parents ont en moyenne 80 ans, ils ne sont plus en grande forme. Penser à dans 15 ans me semble présomptueux. Mais sait-on jamais.

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