Arbres dangereux
RésoluJosh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 août 2022 à 08:22
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7 réponses
17 août 2022 à 16:20
" si elle sont sur VOTRE propriété, coupez les." : solution simple et efficace, certes, mais désolé, ce n'est pas légal.
Les branches des arbres qui dépassent sur la propriété sont illégales, oui, mais il faut mettre en demeure le propriétaire de ces arbres de les couper lui.
Vous n'avez pas le droit de les couper vous-même.
article 673 du code civil
17 août 2022 à 18:16
Bonjour,
la Mairie n'a rien à voir dans cette affaire qui relève du privé. Dans un premier temps, courrier en LRAR au voisin pour le mettre en demeure de couper ce qui dépasse chez vous. Concernant les renards, rien à faire !
17 août 2022 à 19:09
Je vais trou
vé le notaire qui s'occupe de la succession et lui faire un courrier, car il n'y a pas que sur notre maison qu'il y a des branches , elles tombent tout le long de notre cloture sur 2oo mètres.
Moui les renards c'est une cause perdue
Merci pour votre réponse
17 août 2022 à 18:39
" Sinon voir avec la maire aussi qui peux faire suivre si elle connais les heritiers/notaire " : NON.
Le maire n'a aucune compétence pour se mêler d'une histoire de droit civil entre deux personnes privées.
De plus, le maire n'a pas à connaître les notaires ou héritiers d'un défunt.
Modifié le 18 août 2022 à 08:23
Bonjour
Sauf erreur de ma part, la seule possibilité pour que la commune intervienne c'est qu'il y ait un danger pour vous, votre habitation ou tiers, des risques relatifs à la salubrité (présence de nuisibles), voire une obligation de défrichement... qu'elle viendrait constater par elle-même.
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17 août 2022 à 17:07
" là plupart des arbres sont sur notre toiture, " : leurs racines sont donc enfoncées dans votre grenier ?
17 août 2022 à 17:32
Non les racines sont au sol, mais les branches sont dans le conduit et le chapeau de la cheminée. Ainsi que dans le fils de notre ligne téléphonique.
17 août 2022 à 18:36
Alors pourquoi dire que " là plupart des arbres sont sur notre toiture, " ?
17 août 2022 à 19:13
Alors je me corrige , les racines et troncs sont planter au bord de notre maison et leurs parties haute sur notre toiture.
17 août 2022 à 17:14
Merci je vais me diriger vers la mairie
17 août 2022 à 16:12
Bonjour,
Si vous savez le notaire qui suit le dossier vous pouvez le voir. Sinon voir avec la maire aussi qui peux faire suivre si elle connais les heritiers/notaire.
Concernant les branche, si elle sont sur VOTRE propriété, coupez les.
17 août 2022 à 17:36
Concernant les branche, si elle sont sur VOTRE propriété, coupez les.
C'est aller au devant d'ennuis, c'est tout à fait illégal, les racines, oui, pas les branches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...