Scission copropriété

LaurieHay - 25 août 2022 à 08:59
 LaurieHay - 25 août 2022 à 11:56

Bonjour,

Mes parents ont acheté une maison en 1986 la maison était collé par le garage Avec le voisin.

En 1985 l’ancien propriétaire et le voisin avait fait faire par un géomètre expert la division parcellaire et un certificat d’arpentage. 
D’après les recherches de mon notaire il n’y a pas eu d’acte fait chez le notaire pour la scission de copropriété.

Pour résumer ils ont fait toutes les démarches mais n’ont pas abouti à la fin du projet.

Du coup Mes parents et les voisins sont toujours en copropriété.

le voisin nous a donné les documents faits par le géomètre en 1985. 
j’ai recontacté le géomètre enfin son successeur pour qu’il retrouve le dossier et me dit que les documents ne sont plus valable car changement au niveau des numéros cadastral donc il faudrait refaire la même opération il m’a fait un devis qui coûte 2000 €. 

Est-ce normal étant donné que le dossier a déjà été Réalisé Qu’il faut repayer la même opération?? 

Et ensuite payer le notaire pour cette scission de copropriété savez-vous quel sera le montant du notaire ?

merci d’avance pour vos réponse 

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
25 août 2022 à 09:52

Il faut trouver un notaire qui acceptera soit les anciens plans soit des plans qui ne sont pas faits par un géomètre ; vous pouvez faire l'économie de cette partie mais il faudra également faire une AG, voter et faire publier par le notaire et ces frais là sont obligatoires... compter un minimum de 500 € mais ça peut être beaucoup plus ! 

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
25 août 2022 à 09:53
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Voici ci dessous la réponse de mon notaire concernant les frais de la scission : 

En partant du principe que seul le terrain fait l’objet du partage, et en évaluant celui-ci 400 000 €, le coût de l’acte à parfaire peut être évalué à 5 500 €.

Si l’on devait supposer que le partage intègre des parties communes et évaluant chacune des maisons à 350 000 €, le coût de l’acte serait à parfaire de 7 800 €.

Dés que vous aurez pu valider avec le géomètre le projet de division (et le partage ou non de partie commune) il sera je pense utile de valider au plus vite l’assemblée générale de dissolution de la copropriété. La réalisation de l’acte ne sera alors plus qu’une formalité administrative, nous restons pour cela à votre disposition.

Je trouve le montant énorme !!

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597 > LaurieHay
25 août 2022 à 10:50

Changez de notaire !!! Il ne s'agit pas d'une mutation avec les frais et la fiscalité qui vont avec mais d'une scission (ici c'est même la dissolution) d'une copropriété. Votre notaire est au mieux incompétent, au pire malhonnête !!!

https://fr.luko.eu/conseils/guide/comment-sortir-d-une-copropriete-horizontale/

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À moins que je me trompe que les Frais quil m’indique-t-sobt pour la division sur le terrain de mes parents pour me faire ma partie du terrain que je vais avoir en donnation ??

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
25 août 2022 à 11:45

Ah pour une donation c'est différent et il faut bien séparer les deux opérations !!!

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LaurieHay > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
25 août 2022 à 11:56

Merci en tout cas pour vos réponses je vais me renseigner auprès d’un autre notaire pour comparer

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