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Preuve de depot de docier retraite

samanta - Modifié le 1 sept. 2022 à 06:49
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 1 sept. 2022 à 09:51

Bonjour,

 jai deposer une demande a la carsat jai envoyer le docier en recomander avec acuser de restption, lacuser de restion  pour la caf  peux servire comme preuve de  depot de docier carsate ?

mercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
1 sept. 2022 à 09:51

Bonjour,

l'accusé de réception prouve juste que votre courrier a bien été reçu, rien ne prouve le contenu du courrier.
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