Forfait cadre Syntec 220 jours

Bonjour,

Oui ce devrait être 218, les contrats de travail et l'accord Syntec ne sont probablement pas à jour, antérieurs à la loi de 2018, mais les 218 jours s'imposent.

Voir : http://carole-vercheyre-grard.fr/le-faux-forfait-jours-de-la-convention-collective-syntec/

Ce contrat forfait heure cadre relève obligatoirement d'un accord d'entreprise. Il faudrait interroger les représentants du personnel.

Bonjour,

Merci de votre réponse. C´est une petite société qui n´a pas de représentants du personnel et le contrat est de 2020

Cordialement, 

Non, rien n´est mentionné sur le contrat concernant les RTT mais je les ai du fait du forfait jours. 

Peut etre le problème viendrait d´ici:

"Compte tenu de la nature des tâches qui lui sont confiées et du degré d'autonomie dont il dispose, Monsieur X relève de la modalité de gestion des horaires de travail dite « réalisation de missions » en application de l’accord national de branche du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises relevant de la Convention collective nationale des Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils."

C´est vraiment un accord de 1999 qui prevaut?

Normalement les accords réduction du temps de travail sont venus après, début 2000.

Un forfait heures devrait avoir des jours RTT, exemple 10 jours. Donc utiliser les 218 jours est déjà une variante particulière. Alors vous devriez demander un parallèle à la limite du forfait jour, 218.