Taux de remboursement changé pendant traitement orthodontie
Sable-
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1 réponse
nenuphar.
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7 sept. 2022 à 19:21
7 sept. 2022 à 19:21
Bonjour,
Les remboursements applicables seront ceux prévus par vos garanties et conditions prévues à votre contrat à la date des soins indiqués sur le décompte de votre organisme de sécurité sociale.
Pourquoi la garantie a diminué ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 sept. 2022 à 19:33
Merci de votre réponse.
Le taux précédent était assez généreux et j'imagine que c'était pas rentable pour la mutuelle - dans tous les cas il a été révisé à la baisse. Donc même avec un devis / une estimation de remboursement émis par la mutuelle avant début du traitement, qui indique le taux plus élevé, je ne peux rien faire ?
7 sept. 2022 à 19:50
La mutuelle prendra la date de soins et appliquera les garanties en vigueur prévues à votre contrat à la date de soins.
Cdt
7 sept. 2022 à 20:01
Pour un traitement d'orthodontie, quelle date est considérée comme la date des soins ?
7 sept. 2022 à 20:03
La date des soins indiquée sur le décompte de votre organisme de sécurité sociale.
Modifié le 7 sept. 2022 à 20:27
Merci de votre reponse. C'est un soin non remboursé par la sécurité sociale mais remboursé par la mutuelle. Le praticien émet une facture à la fin de chaque semestre. Sur la facture émise par le praticien, il est indiqué les dates de début et de fin du semestre de traitement. Pour cette raison je ne sais pas trop quelle date devrait être prise en compte.