Négocier le paiement de certains frais ?

AC64210 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022 - Modifié le 23 sept. 2022 à 20:25
AC64210 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022 - 26 sept. 2022 à 13:03

Bonjour,

Pourriez-vous, svp, me renseigner sur la situation suivante :

Je me retrouve confrontée dans la succession de mon grand père décédé l'an dernier.

Je suis héritière parce que ma mère (donc sa fille) est décédée quand j'avais 3 ans j'en ai maintenant 38 ans.

Mon grand père a 5 enfants + moi (héritière de part ma défunte mère).

Mon grand-père n'avait fait aucun partage si ce n'est que :

- il avait donné un terrain constructible à mon oncle il y a 20 ans car ce dernier souhaitait construire

-il avait donné un terrain à ma mère à l'âge de ses 18 ans (qui m'est revenu à son décès).

Malgré les terrains constructibles, agricoles, vente de sa maison, et argent de ses comptes bancaires partagés entre les héritiers n'ayant pas eu de donation dans le passé, il se trouve que mon oncle (qui a eu un terrain il y a 20 ans) et moi (héritière du terrain de ma mère à son décès), nous nous retrouvons à payer une somme d'argent importante dans la succession.

J'espère être assez claire dans mes explications...

Ma question est :

Est ce que je peux négocier cette somme dont je suis redevable? Ou refuser de la payer?

Ou si les héritiers sont d'accords, peuvent-ils refuser que je paie cette somme ? Ainsi que  mon oncle?

Je vous remercie d'avance pour votre retour et d'avoir pris le temps de me lire.

Merci d'avance.

Cordialement,

2 réponses

Gayomi Messages postés 17395 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 9 475
23 sept. 2022 à 15:11

nous nous retrouvons à payer une somme d'argent importante dans la succession.

Vous parlez des droits de succession dus à l'état ou de soultes à verser aux cohéritiers ? 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
23 sept. 2022 à 15:14

Bonjour Gayomi,

J ai modifié le titre pour le rendre plus parlant. Peut-être n ai-je utilisé le bon terme pour qualifier ce dont parle l internaute ?!

Cordialement 

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Gayomi Messages postés 17395 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 9 475 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
23 sept. 2022 à 15:20

Bonjour Doris33,

Le titre est explicite. Les termes du message moins. Tant mieux si vous sûre d'avoir compris sur quoi porte la question ! En ce qui me concerne, j'ai un doute.

Si la question porte, comme votre titre le laisse supposer, sur les droits de succession à régler au fisc, la réponse est bien évidemment non ! Ceux-ci découlent de la loi et il n'est pas possible à quiconque d'en négocier le montant ou de se dispenser de son paiement. 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552 > Gayomi Messages postés 17395 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024
23 sept. 2022 à 15:22

Vous avez raison Gayomi, effectivement j avais mal compris le texte, mais l internaute vient de préciser sa question.

Désolée. 

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AC64210 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022
23 sept. 2022 à 15:20

En effet, je parle de soultes à verser aux cohéritiers. 
merci d’avance. 

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AC64210 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2022
26 sept. 2022 à 13:03

Bonjour,

En effet, je parle de soultes à verser aux cohéritiers. 
merci d’avance. 
bonne journée.

bien cdt,

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