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kang74
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mercredi 4 mai 2022
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Modifié le 28 sept. 2022 à 11:37
Modifié le 28 sept. 2022 à 11:37
Bonjour
Je suppose qu'il participe déjà aux charges : si ce n'est pas le cas, c'est quand même mieux de commencer par là .
Parce ce que vous décrivez cela s'appelle une donation et bien évidemment y a toujours un risque à ne pas la déclarer au fisc et au moment du décès surtout si vous êtes des étrangers l'un envers l'autre .
La solution serait que vous lui vendiez des droits sur ce bien pour faire que ce soit une vente /achat ou que vous lui fassiez une reconnaissance de dette et cela deviendrait un pret ( attention si pas de remboursement effectif un jour : c'est une donation déguisée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...