Acceder gratuitement au parking hopital avec CMI

dobyone Messages postés 141 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2023 - Modifié le 7 oct. 2022 à 18:12
dadout Messages postés 2952 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 déc. 2022 à 09:00

Bonjour,

onsoir
Je recherche des infos sur le problème
Bien que titulaire d’une carte CMI stationnement pour les lieux publics (ville, etc) je suis contraint de payer le parking  de l’hôpital où je me rends souvent pour des visites liées à ma pathologie.
J ai demandé au gérant du parking à bénéficier du parking gratuit et il me répond négativement avec argument que ce n est pas un parking public mais prive.
Par là je comprends que dans le lieu cadastral où est construit l’hopital public il existe un parking privé payant.
Précédemment le parking de cet hôpital n avait pas de gérant alors c était un peu le bazar pour se garer
Maintenant c’est mieux avec une barrière d accès et la traditionnelle machine à encaisser
Question : Compte tenu que ce parking appartient a un hôpital public peut on raisonnablement affirmer ou non que son parking attenant est lui aussi public nonobstant une gestion privée.
Cela pourrait correspondre a un parking public à usage prive
Si un lecteur a une idée je suis preneur avec de préférence une source (texte législatif ou autre)
Ou comment accéder sans payer
Remerciement s anticipes et salutations
 

3 réponses

dadout Messages postés 2952 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 749
29 déc. 2022 à 09:00

Bonjour,

Cependant si vous avez une CMI et une pathologie necessitant des visites à l'hopital, vous pouvez peut etre avoir droit à un transport, surtout dans le cadre d'une ALD.

Bonne journée

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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 067
7 oct. 2022 à 18:17

" négativement avec argument que ce n est pas un parking public mais prive. " : seul argument applicable.

L'hôpital est un établissement public, certes, mais des parties de terrain alentour, notamment un parking, peuvent très bien faire partie de la propriété privée de cet établissement public et n'est donc pas librement accessible par le public, situation très certainement créée par une décision de l'instance dirigeante.

Par ailleurs, bien qu'établissement public, il n'est pas forcément accessible librement par tout public, des raisons sanitaires ou de sécurité peuvent très bien amener cet établissement à tout simplement refuser l'accès à certaines personnes qui ne rempliraient pas les conditions fixées par le gestionnaire.

À titre de comparaison, un collège, un lycée, une préfecture, etc. sont aussi des établissements publics, y accéder librement n'est pas forcément la règle.


 


 

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Bonjour pour le parking avec barrière avé la carte de n’est pas gratuit car ses gérez pas une boite privée autre les stationnements extérieurs parking sans barrière ces bien gratuit avec la carte car ses gérer par la ville 

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