Détournement volontaire d'un cours d'eau

Question

Bonjour,

Bonjour, mon voisin a bouché un puisard, canalisant, eau de source, de pluie, de fonte de neige,entrainant une déviation de l écoulement des eaux, organisé, il y a plus de 250ans, par les proprietaires précédents. Et pour réparer les degats, a detourné le sens d'écoulement des eaux, entrainant des chutes serieuses de pierres sur la voie communale, et me privant ainsi de beneficier de cette eau pour mon jardin.

Quels sont mes recours pour retrouver au plus vite la bonne marche du court du ruisseau,  et surtout dans le cadre d'une chute de pierres, entrainant blessures , voir deces d' une personne, qui sera tenu responsable, la mairie ou le "détourneur"

Meri d'avance, cordialement,

terrien16 · Answer

Bonjour

Le détournement d'un cours d'eau est totalement interdit. Commencez par envoyer une LRAR au maire de la commune. Vous pouvez aussi contacter la police de l'eau de votre département

cetillo · Answer

Un grand merci pour votre réponse rapide et concrete

Cordialement,

Cetillo

bern29 · Answer

Bonjour,

Il faut pour que l'article 643 soit applicable, qu'il s'agisse d'une source d'un débit suffisant pour former un véritable ruisseau et pouvant être considéré, dès son point d'émergence, comme la tête d'un cours d'eau,

cetillo · Answer

Merci pour vôtre réponse,  c'est tout à fait le cas !

Cordialement, Cetillo.

Détournement volontaire d'un cours d'eau

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