Plus-value ajoutée ajoutée sur l'acte authentique

Putchy085 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2022 - 29 oct. 2022 à 18:04
 roudoudou22 - 29 oct. 2022 à 20:40

Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente en tant que vendeur le 13 Décembre 2022. La date limite pour la signature de l'acte authentique était  le 30 Septembre mais le notaire a accordé un mois supplémentaire à l'acquéreur. C'est donc le 31 Octobre, soit Lundi prochain. En étudiant le projet d'acte, je me suis rendu compte que le notaire y avait ajouté  une plus-value de 5466 euros, qu'il déduit du prix me revenant, alors que cette même somme apparaît en déduction du prix à payer pour l'acquéreur. De plus, le bien vendu était ma résidence principale à la date de la signature de la promesse de vente. Je soupçonne une entente entre le notaire et l'acquéreur mais que puis-je faire lundi ? Si je refuse de signer, est-ce que je risque des pénalités ?  Puis-je , même si je signe, réclamer ensuite le remboursement de cette plus-value?

Merci à ceux qui pourront m'aider de leurs conseils. 

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3 réponses

Encore un qui se fait un film ..

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Putchy085 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2022
29 oct. 2022 à 18:21

Vous pouvez développer ? Qui se fait un film ?

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roudoudou22
29 oct. 2022 à 20:40

A priori, votre acquéreur a du engager des frais sur le bien pour le montant que vous citez, ce qui augmente d'autant sa valeur.

Mais comme il a déjà acquitté la somme en cause, ce montant est admis en atténuation  du prix de cession majoré de la dépense qu'il a engagée.

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