Accident de trajet avec arrêt
nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 2 nov. 2022 à 22:26
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2 réponses
2 nov. 2022 à 22:00
Bonsoir,
Il était en contrat pro, mais ce contrat s'est terminé en août 2022 : donc, le contrat a pris fin depuis la date définie au contrat signé initialement. Il est grandement temps de demander à l'employeur de tenir à disposition les documents de fin de contrat ....
Cdt
Bonsoir, je vous remercie pour votre retour.
Pourtant on nous a dit que tant que l'accident de travail continuait cela "prolongeait" le contrat et que donc pas possible d'avoir le solde tout compte etc (congés payés non pris, placements, solde d'heures sup) sans la fin de cet arrêt ou un certificat de rétablissement. Il revoit le médecin le 14 et donc nous seront fixés, si prolongation de l'arrêt pas de soucis mais si fin de l'arrêt il va falloir que l'entreprise se bouge (ce qui n'est pas le cas pour le moment).
Bonne soirée à vous !
2 nov. 2022 à 22:26
Pourtant on nous a dit que tant que l'accident de travail continuait cela "prolongeait" le contrat : qui a dit ?
Vous avez indiqué ce contrat s'est terminé en août 2022 ...
Donc voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326
Cdt