Accident de trajet avec arrêt

Ana - 2 nov. 2022 à 16:18
nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 2 nov. 2022 à 22:26

Bonjour,

Je vous remercie d'avance pour l'aide et les réponses que vous pourrez m'apporter. 

Nous rencontrons une situation particulière, en effet, mon conjoint est en accident de trajet depuis le mois de février (rupture des ligaments de l'épaule droite avec algodystrophie dans tout le membre supérieur droit, il y a eu operation). 

Il est en arrêt jusqu'au 9 novembre et doit revoir son médecin traitant pour savoir s'il peut reprendre le travail. Sachant que sa scintigraphie récente montre une amélioration il est possible que son arrêt s'arrête, je prends donc les devants. 

Il était en contrat pro, mais ce contrat s'est terminé en août 2022, durant son arrêt. Il n'a pas pu passer son diplôme en juin car il ne pouvait pas écrire. Il devait normalement obtenir un CDI à la fin de son contrat. 

Si son arrêt s'arrête, que doit lui fournir l'entreprise afin qu'il puisse s'inscrire à Pôle emploi et sous quel délais ? Doivent-ils tout de même lui faire passer une visite médicale ? 

Le cas étant particulier, nous ne savons pas par ou commencer les démarches... 

En vous remerciant par avance. 

Cordialement 

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 157
2 nov. 2022 à 22:00

Bonsoir,

Il était en contrat pro, mais ce contrat s'est terminé en août 2022 : donc, le contrat a pris fin depuis la date définie au contrat signé initialement. Il est grandement temps de demander à l'employeur de tenir à disposition les documents de fin de contrat ....

Cdt

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Bonsoir, je vous remercie pour votre retour.

Pourtant on nous a dit que tant que l'accident de travail continuait cela "prolongeait" le contrat et que donc pas possible d'avoir le solde tout compte etc (congés payés non pris, placements, solde d'heures sup) sans la fin de cet arrêt ou un certificat de rétablissement. Il revoit le médecin le 14 et donc nous seront fixés, si prolongation de l'arrêt pas de soucis mais si fin de l'arrêt il va falloir que l'entreprise se bouge (ce qui n'est pas le cas pour le moment).

Bonne soirée à vous ! 

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nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 157
2 nov. 2022 à 22:26

Pourtant on nous a dit que tant que l'accident de travail continuait cela "prolongeait" le contrat : qui a dit ?

Vous avez indiqué ce contrat s'est terminé en août 2022 ...

Donc voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326

Cdt

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