Association loi 1901

dutour Messages postés 21 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 3 nov. 2022 à 12:27
dutour Messages postés 21 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 6 nov. 2022 à 22:56

Bonjour,  

Bonjour, étant trésorière d'une association loi 1901 lors de l' A G normal le bureau va démissionner en entier, que devons-nous faire pendant cette A G? ,après cette A G , apparemment personne reprend, Dans les statuts il n'y a rien qui précise lors de démission complète. Les locaux sont à la mairie, le matériel, les fournitures sont à nous. 

Merci beaucoup de nous éclairer afin de ne pas faire de bêtises.

Cordialement

Dutour J

3 réponses

Bonjour

"... apparemment personne ne reprend..."

Dans ce cas, procéder à la dissolution de l'association en respectant la procédure.

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
3 nov. 2022 à 12:39

Bonjour

Signaler la dissolution à la préfecture (ou sous préfecture) , déclaration à remplir

Faire don du matériel et liquidité à d'autres associations choisies lors de la dernière assemblée.

Cdlt

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dutour Messages postés 21 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022
3 nov. 2022 à 14:03

Merci, mais c'est la procédure que nous ne connaissons pas, est les deux tiers des votants pour dissoudre est ceux du bureau ou les participants à L'AG,  pouvons-nous dissoudre le jour A G ou faut refaire une A G exceptionnelle, a-t-on le droit de faire une vente des fournitures et matériels à bas prix aux adhérents avant que ce soit inutilisables,  si oui avant de démissionner ou après dissolution. Nous savons que nous devons donner l'argent .

merci. Cdlt

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
3 nov. 2022 à 14:10
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dutour Messages postés 21 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 > durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024
6 nov. 2022 à 22:56

Merci pour tous ces renseignements, A quel moment doit on donner notre démission  lors de l' A G,

, est il obligatoire de faire une A G E.

Merci. CDLT. Dutour J

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