Déblocage participation

magsan Messages postés 58 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 5 nov. 2022 à 11:34
 gitane2229 - 8 nov. 2022 à 14:46

Bonjour, un employeur peut-il débloquer une participation sans que le salarié l'ait demandé ? en recevant simplement un virement sans aucune explication ni le détail de la somme ?

Merci pour votre aide

3 réponses

Bonjour

N'ai rien trouvé allant dans ce sens.

Avez-vous soumis votre question aux représentants des personnels ? 

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nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 157
Modifié le 5 nov. 2022 à 12:31

Bonjour,

Aviez vous consulté le courrier d'informations qui a du vous être remis et qui vous demandait de faire un choix entre versement immédiat ou  blocage des sommes avant une date définie et précisée ? cependant, en l'absence de réponse de votre part, il est prévu que les fonds soient bloqués. Donc si vous n'aviez pas fait le choix d'un versement immédiat ou non réponse, non l'employeur ne pouvait pas vous verser cette participation.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/la-participation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2141

Cdt

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Bonjour. L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié rencontrerait-elle des problèmes (ex : règlement judiciaire) ?

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