Crédit de 2001 non remboursé
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 9 nov. 2022 à 14:19
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3 réponses
8 nov. 2022 à 20:28
Comment l'huissier vous réclame la dette ?
Existe t il une décision de justice ?
et si oui, un acte d'huissier vous a t il été remis il y a moins de 10 ans
ou aurait il pu etre remis a une ancienne adresse (déménagement)
9 nov. 2022 à 08:53
Jai reçu un simple courrier de l'huissier, me disant de l'appeler. Ce que j'ai fait mais il parle tout seul!
Il me dit que je doit prouver que j'ai payer cette dette !.c'est tout de sa part .
Moi depuis j'ai créer une société en autoentrepreneur l'année dernière je ne suis pas ficher bancaire ! .
Je n'est rien reçu d'un autre huissier quelconque, mais j'ai beaucoup d'emménager depuis cette dette. Je résidais en région parisienne au moment de cette dette ,puis la Vendée qd j'ai fait mon surendettement ,puis la corse et Mayotte.
Et enfin je suis rentré en métropole en 2017 et cette année 2022 une société m'a harceler pendant plusieurs mois avec cette dette de cetelem je leur es demander de.me fournir un acte de justice me disant que j'avais cette dette qu'il ne m'ont jamais donné maintenant c'est l'huissier qui commence à me harceler.
Esque cette dette n'est tout simplement pas proscrite? Esqu'il y a un article de loi qui pourrait me.le dire en envoyant un AR à l'huissier, pour qu'il arrête c'est menace .
Par avance merci.
Stephane.
9 nov. 2022 à 14:13
Bonjour,
Il se peut que cette dette soit prescrite..ou pas. Vous seul pouvez le savoir en interrogeant le greffe du tribunal judiciaire de votre lieu de domicile au moment de la dette .
9 nov. 2022 à 14:19
" Il me dit que je doit prouver que j'ai payer cette dette " : à l'inverse et surtout, c'est à lui de prouver que vous devez de l'argent à quelqu'un aujourd'hui.
D'où ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9031625-credit-de-2001-non-rembourse#3