Changer mon EI en micro-entreprise
gitane2229 - 9 nov. 2022 à 09:52
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1 réponse
8 nov. 2022 à 21:33
Bonsoir Fanny,
Vous confondez deux termes qui n'ont rien a voir l'un avec l'autre, vous n'aurez donc jamais de réponse correcte a votre question.
Votre statut juridique actuel est: "EI Entreprise Individuelle".
Votre statut fiscal et social actuel est: ? (vous n'avez pas donné cette information dans votre message).
Vous voulez passer votre EI (statut juridique) en "Micro-entreprise" (statut fiscal et social), or Il ne s'agit pas du tout de la même chose. Ce n'est pas cohérent.
Pour avoir ce statut fiscal de "Micro-entreprise", il faut être en "EI Entreprise Individuelle" pour le statut juridique, ce que vous êtes déjà...
Donc soit vous êtes déjà en "Micro-entreprise" avec votre EI (la Micro-entreprise a remplacée le statut "d'auto-entrepreneur" au 1er janvier 2016), et dans ce cas votre question ne se pose plus,
soit votre EI est au régime fiscal du "Réel Simplifié" (déclaration et cotisation trimestrielles pour les charges URSSAF et TVA) et dans ce cas la réponse est non, vous ne pouvez plus repasser au régime fiscal de "Micro-entreprise" dès lors que vous êtes au régime fiscal du "Réel Simplifié".
Bien distinguer les différents statuts, sinon vous continuerez a patauger dans vos recherches.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2022 à 09:52
Bonjour
Vous évoquez : comptable et bilan. Ca laisse à supposer que votre entreprise relève du réel simplifié.
Le changement de régime fiscal devrait être possible.
Sur les site des impôts, dans messagerie privée, poser votre question. (et indiquer : début activité, nature de votre activité, régime fiscal de votre entreprise,...)