Regard de la collecte des eaux usées
Mum91620
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BmV
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30 nov. 2022 à 22:40
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¿
Il est forcément accessible depuis le domaine privé puisqu'il est situé sur votre propriété.
Sauf évidemment si vous avez laissé pousser des ronces tout autour...
BmV
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1 déc. 2022 à 10:51
1 déc. 2022 à 10:51
" constituait une non conformité " : ah bon ?
Selon quelle loi/décret/règlement ?
Parce que cette situation est plus que courante ; c'est d'ailleurs la présence d'un ouvrage privé sur domaine public qui serait illégale.
Exigez qu'on vous montre le texte qui décrète cette non-conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2022 à 09:29
Nous avons demandé un certificat de conformité dans le cadre de la vente de notre maison.
Les techniciens nous ont bien confirmé que tout était bien relié au réseau public mais que le fait que le regard d'accès soit sur le domaine privé et non sur le domaine public constituait une non conformité.