Fonctionnement TVA 1ère année micro-entrepriseRésolu

Question

Bonjour,

Je souhaiterais créer ma micro-entreprise pour le début de l'année 2023. Je suis actuellement à la recherche des meilleurs options et régimes à suivre pour mon activité.
Mon activité suivrait le régime du BIC (vente de cartes de réductions à des particuliers). Chacune des cartes coûtera 20€ (HT ou TTC cela ne changera pas le prix de vente).
Je prévois un chiffre d'affaires d'environ 100 000€ pour cette première année. Je n'aurai des revenus qu'à partir du mois de septembre 2023. Cependant, j'aurai quand même besoin d'un numéro de SIRET et du statut de micro-entrepreneur pour rédiger, en amont, des contrats avec des partenaires.
Mes questions concernent surtout la TVA. Je souhaite opter pour le régime en franchise de base. Je prévois de dépasser le seuil des 85 800€ et peut-être aussi celui des 94 300€ (je reste avec les chiffres de 2022 même s'ils vont évoluer).

Étant donné que je commencerai mon activité le 1er janvier 2023, j'aurais accès à 100% du seuil des 94 300€ comme la première année il s'agit d'un prorata temporis. Ai-je bien raison ?

D'après ce que j'ai compris, si je dépasse ce seuil des 94 300€, je dois collecter et facturer la TVA sur l'ensemble des produits que j'ai vendu depuis le 1er du mois. Exemple : le 28 septembre j'atteins 95 000€, je dois collecter et facturer la TVA sur tous les produits vendus en septembre que j'avais auparavant classifiés en HT. Ai-je de nouveau raison ? :)

Dernière question, si je me limite à 94 000€ de CA facturé en HT pour le mois de septembre (rappelons que mes ventes vont commencer début septembre) et que par la suite, je dépasse 94 300€ mais en octobre. Je devrais collecter et facturer la TVA depuis le 1er octobre mais pas sur le mois de septembre. Je n'ai donc pas de TVA sur mes 94 000€ de ventes en septembre. Est-ce correct ?

Merci à toutes les personnes qui auront pris le temps de me lire. En espérant que vous m'aiderez à comprendre tout cela.

Je vous souhaite une excellente journée,

Martin

gitane229 · Answer

Bonjour

Première question à vous poser : est-ce que la vente de cartes de réductions à des particuliers relève de la catégorie de prestataire de services, ou de ventes de "marchandises".

Martval38 · Answer

Bonjour,

Oui vous avez tout à fait raison ! Mon activité relèvera plutôt de la vente de marchandises. D'autres entreprises existantes ont exactement la même activité que moi et sont enregistrées dans cette catégorie là. Cela est d'autant plus avantageux pour moi que les seuils sont plus élevés.

Merci pour votre remarque !

Martval38 · Answer

Vous me faites douter ! Je vais vérifier cela de manière plus approfondie !

En ce qui concerne les autres informations que je pense véridiques, si l'on ne prend pas en compte les montants des seuils et plafonds, cela se vérifie-t-il aussi pour de la prestation de service ? C'est-à-dire, est-ce correct si l'on prend en compte les plafonds pour de la prestation de services ?

Merci !

Martval38 · Answer

Bonjour,

Oui bien sûr, vous avez raison ! Ma question était de savoir si, peu importe le plafond pour bénéficier de la franchise de TVA, les affirmations énoncées dans mon premier post étaient correctes ou non. En d'autres termes, si l'on remplace les plafonds de la vente de marchandises par ceux de la prestation de services, est-ce quand même correct ?

Merci encore pour votre aide !

Martval38 · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de comprendre très bien cette partie : "Dès que le seuil de 39100 HT est dépassé, la micro-entreprise devient assujettie de droit à la TVA. L'assujettissement devient effectif dès le 1er jour du mois de dépassement. "

Est-ce que cela veut dire qu'à partir du moment où je dépasse ce plafond (n'importe quel jour du mois), je dois collecter et facturer la TVA sur toutes mes ventes du mois ? (À partir du 1er du mois)

Ainsi, par exemple, si je vends pour 39 090 HT de produits sur un seul mois et que le 26 de ce même mois je dépasse les 39 100 en vendant une carte à 20€ HT de plus, je dois rectifier toutes les factures envoyées ce mois à mes clients et aussi collecter la TVA sur ces 39 110€ (soit 39 110*0.2) ?

Merci pour votre aide qui m'est très précieuse !

Martval38 · Answer

Bonjour,

Super merci beaucoup ! Finalement, si j'ai bien compris les 3 affirmations que j'ai écris dans mon 1er post sont justes (en prenant en compte les plafonds de la prestation de service).

Merci beaucoup pour votre aide et pour le temps que vous m'avez consacré. Je vous souhaite une excellente journée !

Fonctionnement TVA 1ère année micro-entreprise

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