Changement de boite à lettres dans une copropriété

Le syndic n'a aucun pouvoir de décision en matière de répartition de charges, il se contente d'appliquer les décisions d'AG et le Règlement de Copropriété.

Si aucune répartition alternative n'a été décidée, alors le syndic a l'obligation d'appliquer la répartition de base du RC, à savoir répartition par tantième, il n'a pas le droit d'en définir une autre même si ça serait "plus logique".

Sachant qu'une telle répartition par tantième est totalement contestable par n'importe quel copropriétaire sur la base de l'article 10 de la loi de 1965 : "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées."

Puisqu'en toute logique il devrait y avoir une boîte aux lettres par lots, la répartition devrait donc se faire en conséquence.

Mais, à nouveau, ce n'est pas parce l'AG n'a pas délibéré sur une répartition et que la répartition n'est pas optimale que ça donne le droit au syndic ou à quiconque de revenir dessus.

Seule l'AG de copropriété ou un juge peuvent réviser cette répartition.

Edit : Après, comme à chaque fois, c'est le RC qui fait foi, dit-il quelque chose au sujet de la répartition des charges des boîtes aux lettres ? Sont-elles parties communes ou parties privatives ?

Bonjour

Pour moi aussi.

Attention aux appartements de grande surface faits de 2 lots = Il faut prévoir 2 boites avec 2 portes, et 2 porte  étiquettes, attribuées en contiguës, séparées par une plaque amovible pour en faire une seule.

Et si les propriétaires ont des dépendances comme des chambres de bonne, il faut prévoir des boites en plus, après c'est trop tard pour se rendre compte qu'il en manquera une ou deux, si elles sont revendues   ..

Cdt

Bonjour Jen et merci.

Cdt

Frama