Servitude eaux usées

orchideecoquelicot Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023 - 3 janv. 2023 à 17:02
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 janv. 2023 à 17:17

Bonjour,

J'ai fait Construire une maison sur un terrain divisé en deux et ma parcelle a une servitude des eaux usées que l'ancien propriétaire utilisait ( il était raccordé à la maison des voisins il y avait un accord de Servitude gratuite)

Quand nous avons acheté le propriétaire à enlever pour se raccorder tout seule de son côté.

On récupère donc une parcelle avec noté sur l'acte du notaire que nous avons jouissance de la servitude des eaux usy . On s'est donc raccordé dessus mais notre voisine râle. On a redemandé au notaire si on avait le droit il a répondu oui totalement ! On a informé la voisine mais toujours pas contente .

Elle a contacté la mairie qui lui dit qu'on doit se raccorder sur la route ( bien sûr elle a pas parlé de la fameuse servitude sur l'acte notarial)...

Donc qui a tord qui a raison ?

Si on a tord on se raccordera sans problème de notre côté, je cherche des pistes même si je sais que c'est pas sur le net que je vais solutionner mais c'est déjà essayer de mieux comprendre tout cela qui pour nous est complexe 

Merci a tous 

1 réponse

BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
3 janv. 2023 à 17:17

Déjà pour commencer, la mairie n'a rien à voir dans cette histoire qui concerne uniquement deux personnes privées sur un sujet d'ordre civil et non pas administratif.
Le maire ne peut donc nullement vous obliger à vous raccorder ici ou là si vous ne le souhaitez pas car bénéficiaires d'une servitude de canalisation.

De même et à l'inverse, votre gentille voisine ne pourra pas vous interdire de passer chez elle vu l'existence de cette servitude.
Et puisqu'en plus votre notaire vous a bien confirmé la chose, vous ne changez rien à la situation actuelle, du moins vous n'y êtes pas obligés légalement.

Au-delà de l'aspect juridique de la chose, envisagez peut-être quand même à moyen terme de vous raccorder "tout seul" en direct au collecteur : en cas de souci (conduite bouchée, cassée, refoulant, etc.), le règlement du souci est dans ces cas toujours "délicat". Mais ça, ce sera à vous seul de décider selon la qualité des relations qui s'établira avec la voisine.
Il est vrai que ça occasionne des frais....

 

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