Plus value residence principale
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 janv. 2023 à 20:43
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2 réponses
4 janv. 2023 à 21:57
bonjour,
"Ma question est la suivante: y il a t'il un temps d'occupation minumum dans notre residence du Verdon sur mer pour la revendre en residence principale."
Ma réponse : oui.
cdt.
y il a t'il un temps d'occupation minumum dans notre residence du Verdon sur mer pour la revendre en residence principale.
Non il n'y a pas de temps d'occupation minimale. Si c'est votre résidence principale effective, personne ne pourra vous le contester.
Par contre s'il apparaissait que vous ayez fait de cette résidence secondaire votre résidence principale dans le seul but d'éluder l'impôt sur les plus value le Service pourrait retenir retenir que vous avez agi seulement dans ce but et que le caractère principal de cette résidence était factice.
Plus vous séjournerez longtemps dans ce nouveau lieu et plus vous vous y comporterez comme on se comporte normalement dans une résidence principale et moins vous aurez de chance qu'une exonération de plus value dont vous auriez profité soit remise en cause.
Il s'agit là de circonstances de fait dont la durée de séjour déclaré en cet endroit n'est qu'un élément d'appréciation.
5 janv. 2023 à 19:11
... au 1° janvier de 2 années consécutives.
.
5 janv. 2023 à 19:46
Effectivement, j'ai répondu rapidement. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2023 à 08:38
Bonjour,
un peu court comme réponse, pouvez vous indiquer le texte de loi qui le stipule?
et la durée minimale, puisque vous affirmez qu’il y en a une?
Modifié le 5 janv. 2023 à 11:21
Oui, un peu court comme réponse, je vous l'accorde... mais elle correspond exactement à votre question :-))
Voir par exemple - parmi plein d'autres liens sur le Net - celui-ci :
https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/plus-value-residence-principale
cdt.
5 janv. 2023 à 11:35
Ce n’est pas moi qui ai posé la question.
un site internet n’est pas une référence juridique. Je peux vous trouver des centaines de sites qui affirment que les schtroumpfs existent, ce n’est pas vrai pour autant…
j’affirme quant à moi que votre réponse est fausse.
l’administration fiscale sera seule juge en la matière, et demandera certainement de justifier le fait qu’il s’agit de votre résidence principale (des factures montrant une consommation d’eau ou d’électricité cohérente avec une résidence habituelle par exemple)
reference: le bofip que vous pouvez consulter.
5 janv. 2023 à 11:57
"Ce n’est pas moi qui ai posé la question. "
Alors pourquoi squatter le post de quelqu'un d'autre ? Si le sujet vous intéresse, posez votre propre question sur votre propre post.
.
"j’affirme quant à moi que votre réponse est fausse. "
Mais je vous en prie... justifiez donc votre affirmation......
.
"un site internet n’est pas une référence juridique"
Ça dépend des sites... il y en a d'officiels... et celui que j'ai donné, bien que non officiel, est écrit dans un langage très facilement compréhensible par le premier venu (alors que les textes du Bofip ne sont bien souvent pas clairs à première lecture), et donne des précisions très intéressantes, lesquelles, par ailleurs, peuvent être vérifiées sur des sites officiels ou directement auprès du fisc par ceux qui ont cette préoccupation... s'ils veulent bien s'en donner tant soit peu la peine...
.
"reference: le bofip que vous pouvez consulter"
Ce n'est pas moi non plus qui ai posé la question... !
.
Bonne journée !
5 janv. 2023 à 12:01
Je vous accorde la palme de la mauvaise foi!