Charges de copropriété jamais reçus

Audrey - 5 janv. 2023 à 21:20
 Audrey - 6 janv. 2023 à 15:03

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 3 ans.

3 mois après la remise des clés, j'ai reçu un appel de fond pour le 1er et le 2ème trimestre des charges de copropriété. Je me suis rendu au syndic, j'ai réglé mes charges et mis en place une mensualisation pour les charges suivantes.

Au bout d'un an le syndic a changé, sans que j'en sois informé, je n'ai jamais reçu de courrier, mail ou appel téléphonique. Les prélèvements ont cessé.

Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant de payer les charges.

Le syndic a t-il le droit de me demander de payer alors que je n'ai jamais reçu d'appel de fonds?

2 réponses

_lael_ Messages postés 4514 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 063
Modifié le 5 janv. 2023 à 21:50

"Au bout d'un an le syndic a changé, sans que j'en sois informé, je n'ai jamais reçu de courrier, mail ou appel téléphonique. Les prélèvements ont cessé."

Le syndic ne change pas tout seul.

Cela a forcément lieu après une délibération en Assemblée Générale de copropriété à laquelle vous avez obligatoirement été conviée et dont le procès-verbal vous a nécessairement été communiqué.

Dans ce même PV a probablement dû être voté l'ouverture d'un nouveau compte bancaire au nom du Syndicat des Copropriétaires, ce qui impliquait nécessairement la nécessité de renouveler le mandat de prélèvement.


"Le syndic a t-il le droit de me demander de payer alors que je n'ai jamais reçu d'appel de fonds?"

Vous êtes dans l'obligation de payer vos charges, même si vous ne recevez pas d'appel de charges, c'est à vous de vous en inquiéter car les appels sont périodiques.

Pour rappel vous pouvez demander à tout moment l'accès à l'extranet sur lequel il y a tous vos appels de charges.

La "notification" des appels de charges n'est pas une obligation pour pouvoir procéder à leur recouvrement, ceci pour les mêmes raisons que précédemment : Vous êtes notifié dans le PV d'AG des budgets votés et des charges qui seront appelées.



Après, en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est censé transmettre l'ensemble des documents et des coordonnées des copropriétaires au nouveau syndic (article 18-2 loi 1965).

Mais ce n'est pas évident de démontrer à qui incombe la faute entre le nouveau et l'ancien syndic pour la non transmission de vos coordonnées.

Ce n'est également probablement pas suffisant pour faire valoir cette faute pour obtenir une indemnisation et encore moins vous dispenser de payer vos charges, car, comme indiqué précédemment, il vous incombe de vous assurer que les paiements périodiques de charges ont eu lieu comme prévu et de contacter immédiatement le syndic si ce n'est pas le cas.

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Je n'ai jamais reçu de convocation à une AG ni de l'ancien syndic ni du nouveau. Je n'ai jamais reçu de PV non plus.

Les seuls courriers que j'ai reçu, ce sont les appels de fonds du premiers syndic.

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_lael_ Messages postés 4514 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 2 063
Modifié le 6 janv. 2023 à 13:01

A nouveau, il vous appartient de transmettre vos coordonnées au syndic, d'autant plus si vous dites que l'ancien syndic ne l'avait pas non plus, c'est bel et bien que vous ne les aviez jamais transmises.

Ce n'est donc pas une faute de leur part dans la transition d'un syndic à l'autre.

Ce n'est pas au syndic de courir après les copropriétaires ou de deviner leurs adresses.

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Audrey > _lael_ Messages postés 4514 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024
6 janv. 2023 à 15:03

Merci lael. J'avais tous transmis au premier syndic, j'étais prélevé tous les mois. Ils avaient mon adresse postale et mon adresse mail.

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