Droit de passage sur un chemin privé

Question

Bonjour à tous,

Je viens lire régulièrement le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse clair pour mon cas, c'est pourquoi j'ouvre un nouveau sujet!

J'ai une maison avec un accès rue (publique) et un grand jardin de 600 m² à l'arrière, sur lequel se trouve deux cabanons. Il y a une voie privée qui borde le terrain de derrière et qui dessers plusieurs maison.  Pour atteindre le terrain de derrière il faut soit passer par la maison, soit par un droit de passage datant des années 60 sur le terrain des voisins, sur lequel il est gênant de passer car le chemin traverse plusieurs terrasses (c'est devenue une copropriété).

C'est pourquoi j'aimerai ouvrir un portail sur l'arrière pour donner une indépendance aux cabanons et pouvoir plus facilement entretenir le jardin.

Le chemin privé débute par une voie publique, puis se transforme en chemin privé une quarantaine de mètre avant ma clôture.  Il y avait auparavant un grand bassin, ce bassin a été supprimé et le terrain a été divisé en plusieurs terrains. C'est une zone rurale qui est devenu zone urbaine. Le chemin n'est pas en copropriété car le chemin passe à l'extrémité de chaque parcelles. Les maisons en bout de chemin ont un droit de passage sur les parcelles qu'elles doivent traverser.

Je pense qu'obtenir un droit de passage sur toutes les parcelles à passer sera difficile car il n'y a pas une super entente entre eux.

Pensez-vous que ce chemin puisse puisse être considéré comme un chemin d'exploitation?

étant donné que

la zone était auparavant rural
	qu'il existait dans le passé un chemin qui menait à un bassin aujourd'hui disparu
	Que chaque propriétaire détient le bout de route qui passe devant leur maison

La question qui vient logiquement après, vous l'aurez devenez:

si oui, ai-je le droit d'ouvrir un portail si le chemin est considéré comme un chemin d'exploitation?

si non, pensez vous à une autre solution pour pouvoir ouvrir un portail sur ce chemin, et ne pas être hors la loi?

Je vous remercie pour votre temps et vos futurs réponses,

Terrien16 · Answer

Bonjour

Votre jardin n'est pas enclavé puisque accessible par votre maison. Donc si vous n'avez pas de servitude actée vous n'en obtiendrez pas par la justice (éventuellement par les propriétaires mais ça semble mal parti)

Vous avez la possibilité de démolir une partie de votre maison pour y accéder ! Je sais je suis cynique ! Mais c'est pour vous faire comprendre que vous ne pouvez pas passer sur ce chemin s'il n'est pas Communal ou si vous n'avez pas de servitude ancienne

BmV · Answer

En complément :

- " un droit de passage (...)  sur lequel il est gênant de passer car "  : que ce soit gênant ou pas, la servitude existe légalement et vous pouvez l'utiliser.

- " C'est une zone rurale qui est devenu zone urbaine " : n'a aucune influence sur la situation

- " qui menait à un bassin aujourd'hui disparu " : n'a aucune influence sur la situation

- " ce chemin puisse puisse être considéré comme un chemin d'exploitation? ": la réponse se trouve soit sur le plan cadastral consultable en ligne, en principe, soit sur un PV d'arpentage adéquat.
Mais le fait que chaque propriétaire détient le bout de route qui passe devant leur maison est un premier indice allant dans ce sens. À vérifier cependant.

Commencez donc par :

- jeter un oeil sur le PV d'arpentage de votre propriété que vous êtes censé posséder

- passer en mairie pour demander les précisions disponibles au sujet de ce soi-disant chemin.

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Dans le cas que vous citez, en général la partie du passage en bout de parcelle est incluse dans l'acte de propriété de la parcelle concernée, avec droit de passage inter-parcelles. Il n'y a aucune possibilité de s'insérer dans ce dispositif, sauf à acquérir l'une de ces parcelles.cas  relativement courant en zone rurale.

Maheo · Answer

Bonsoir à tous,

Merci à vous 3 pour vos réponses.

Bon je comprends dans vos réponses que c'est un peu inespéré, mais peut être pas complètement impossible.

@BmV : Je n'ai pas de PV d'arpentage pour ma propriété, il n'y a pas eu de modification parcellaire lors de la vente. j'ai trouvé sur geo foncier que les parcelles desservies par le chemin ont été "arpentées", et pour plusieurs j'ai le nom du géomètre. Il n'y a rien de particulier sur le cadastre. J'habite Toulouse, je vais aller voir les services de l'urbanisme pour demander des précisions sur le chemin.

Quand je lis cet article : https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/quest-ce-quun-chemin-dexploitation%E2%80%89/ j'ai l'impression que le chemin correspond à un chemin d'exploitation. Mais comme indiqué dans l'article : "Si le Code rural et de la pêche maritime définit le chemin d’exploitation, il ne vise pas ses modalités de création. À la lecture de la définition, on en déduit que la qualification du terrain dépend d’un état de fait." Donc étant donné qu'il n'y a pas de document stipulant la création d'un chemin d'exploitation, qui peut définir si il s'agit d'un chemin d'exploitation ou pas? un juge en cas de litige?

@Ulpien1 : Donc si je comprends bien, si le dernier voisin me vend un bout de sa parcelle, même un micro bout après division, alors je serais en droit d'utiliser le chemin?

Encore merci et bonne soirée,

Droit de passage sur un chemin privé

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