Arrêt de travail
Résolunenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 14 janv. 2023 à 10:27
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3 réponses
Bjr
oui refuser la subrogation
et l'employeur vous versera le complément.
Mais plus tard, quand vous aurez été payé par la SS et lui aurez fourni les bordereaux d'IJSS
12 janv. 2023 à 22:13
Bonsoir,
Quel est votre souci en fait ?
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire
Cdt
14 janv. 2023 à 00:32
Tout d’abord merci pour le lien.
En fait plusieurs personnes m’ont dit que c’ était plus intéressant financièrement de se faire payer les indemnités journalières par la sécu plutôt que par l’employeur d’où mon questionnement.
14 janv. 2023 à 08:33
Bonjour
Il n'est pas plus intéressant de se faire payer les indemnités journalières directement , puisque, dans le cas ou l'employeur complète, il adaptera le complément en fonction des IJSS servies .
D'ou le fait de devoir lui fournir le décompte des IJSS, pour qu'il puisse calculer celà .
La subrogation ne peut être qu'une solution avantageuse pour le salarié, puisqu'il est payé au même date que d'habitude, ce qui évite les situations avec des retards de paiement par rapport au délai de traitement , et que tant les cas, l'employeur ne peut garder les sommes qui vous ont été servies .
Modifié le 14 janv. 2023 à 10:37
Bonjour,
Puis-je imposer à mon patron d’être payé par la sécu?
Tout dépend du maintien ! : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356691
Extrait : Toutefois, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues.
Et pour la subrogation, comme expliquée par kang74, justement l'employeur n'attend pas que la caisse ait indemnisée. Il procède au paiement de votre salaire à la date habituelle (il fait l'avance des ijss).
En l'absence de subrogation, il paiera seulement le complément selon la législation ou convention collective en vigueur et attendra que vous lui donniez copie du décompte ijss pour compléter à la paie suivante si le traitement de la paie du mois en cours est déjà clôturée.
Cdt
nb : lorsque le salaire est maintenu partiellement, effectivement l'employeur doit obtenir votre accord pour mettre la subrogation en place sauf si une disposition contraire est prévue dans votre contrat de travail ou convention collective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2023 à 00:45
Merci pour votre réponse. Par contre pouvez-vous me dire ce qu’est la subrogation et si elle existe déjà dans l’entreprise peut-on la refuser ou l’annuler individuellement. L’employeur a t’il le droit de l’imposer?
Et si j’ai bien compris dans un premier temps il faut attendre que la sécu me paye soit environ 14 jours après le début de l’arrêt et seulement après l’employeur me paiera les heures travaillées dans le mois. Seulement je ne comprends pas pourquoi il faut lui fournir les bordereaux dIJSS.