Peut on donner à nos enfants ?
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jean7740
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Gayomi Messages postés 17273 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 janv. 2023 à 11:17
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Gayomi
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Modifié le 13 janv. 2023 à 11:18
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Si vous parlez des dons familiaux art 790G du CGI, oui, c'est possible, sauf si un don de ce type était compris dans la donation-partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...