Changement garde-corps au tantième ou au linéaire

cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 16 janv. 2023 à 11:54
cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 17 janv. 2023 à 14:26

Bonjour,

Une autre question, dans le cadre d'un ravalement-isolation, quelle est le calcul de répartition des coûts qui s'applique pour le  changement des garde-corps  ? au tantième ou en linéaire ?
On nous évoque un coût au tantième car c'est calculé dans le coût total des travaux.

Or dans notre résidence les F4 de 95 m2 ont "moins de balcons" que les F3 de 75 m2 (qui ont 2 grands balcons)  et sont quasi à l'identiques des F2 de 50m2. Il est donc vrai que le propriétaires des plus grandes surfaces seraient très désavantagés par ce calcul au tantième. 

D'avance merci pour votre retour,

CB 
 

4 réponses

dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
16 janv. 2023 à 12:10

Bonjour

dans la grande majorité des copropriétés ; les balcons sont des parties communes à jouissance privative ( à vérifier sur votre RdC )

et  parties communes = charges aux tantièmes


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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8
16 janv. 2023 à 13:55

Merci pour votre retour

Le règlement indique comme faisant partie des parties communes :
"Les couvertures et toutes les terrasses accessibles et non accessibles à l'exception de celle réservées à un copropriétaire déterminés qui sont parties privatives."

Et chacun interprète ces lignes comme ça l'arrange !

SI c'est en tantième, je pense que ça ne va pas aider à faire voter les appartements les plus grands :-(

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dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
16 janv. 2023 à 15:20

C'est bien des parties communes à jouissance privative ; donc tantièmes

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8 > dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024
16 janv. 2023 à 16:38

ça va tourner en pugilat, déjà que le montant de 2.5 millions pour 83 lots de ravalement/isolation  est un choc, mais là ça va être bataille rangée pour la répartition des 400 K€ de garde-corps :-) !!!

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rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 3 442
Modifié le 16 janv. 2023 à 15:31

Bonjour,

Vérifiez bien, car si souvent les balcons sont bien des parties communes à jouissance privative, les garde-corps, eux, sont privatifs.

Dans ce cas, sauf si le RdC prévoir qu'un ravalement peut "ordonner" la réfection de certaines parties privatives, il n'en reste pas moins qu'étant privatifs ces parties sont financés directement par le copro ou au mois au devis fait par l'entreprise pour chaque cas et donc très certainement au linéaire.

Si rien n'est prévu par le RdC, de ceci : parties privatives incluses dans un processus de ravalement, alors le syndicat ne peut imposer cette réfection des garde-corps.

Il faut donc relire très en détail le RdC, sur ces 2 points :

1-  nature juridique du garde-corps
2- inclusion de parties privatives possibles lors d'un ravalement de parties communes. 

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8
16 janv. 2023 à 16:37

Bonjour et merci pour cette remarque. je vais me repencher sur le RdC avec attention, sachant que les garde-corps représentent une dépense de 400 K€, ça va vraiment être un sujet de discorde. Pour le moment, en survolant rapidement je n'avais noté que ces lignes relatives aux balcons :

"Les couvertures et toutes les terrasses accessibles et non accessibles à l'exception de celle réservées à un copropriétaire déterminés qui sont parties privatives."
il faut que je m'y penche avec attention (111 pages quand même) et que je vérifie si'il est fait mention des gardes corps à un autre endroit, ainsi que sur les différents docs de modifications qui ont été votés depuis 1970.

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rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 3 442
16 janv. 2023 à 16:52

" je n'avais noté que ces lignes relatives aux balcons :

"Les couvertures et toutes les terrasses accessibles et non accessibles à l'exception de celle réservées à un copropriétaire déterminés qui sont parties privatives."

votre remarque ci-dessus ne concerne pas les balcons, mais les terrasses .... 

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8
16 janv. 2023 à 18:20

OUPS, oui vous avez raison, il s'agit sans nul doute des toits terrasses, et je n'ai même pas tilté quand on m'a envoyé ce passage !
je n'ose écrire que j'ai fait ma blonde car l'humour est de plus mal compris et ce n'est pas politiquement correct :-) mais effectivement on a tout faux . je vais me repencher sur le RdC, ce qui est compliqué car la version numérisée est quasi illisible à certains endroits.
Merci pour votre remarque judicieuse !!

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8
Modifié le 16 janv. 2023 à 18:58

J'ai trouvé ça dans le RdeC:

 

« 1-Définition des parties privatives 

Article 5 :
Les locaux et espaces qui aux termes de l'état descriptif de division ci après établi sont compris dans la composition d'un lot sont affectés à l'usage du propriétaire du lot considéré et comme tes, constituent des "parties privatives"
Il en est de même pour les accessoires desdits locaux tels que notamment
Les carrelages, dalles et en général tout revêtement
Les plafonds et les parquets (à l'exception des gros oeuvres quisont parties communes)
Les cloisons intérieures avec leurs portes
Les portes palières, les fenêtres et porte-fenêtres, les persiennes et volets, les appuis de fenêtres , LES BALCONS PARTICULIERS
Les enduits des gros murs et cloisons séparatives
Les canalisations intérieures  desservant le lot considéré et les radiateurs
Les installations sanitaires des salles de bains , cabinets de toilettes et water closets
les installations de la cuisine, éviers, etc
les placards et penderies
Et tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux, la présente désignation n'étant qu'énonciative et non limitative
Elles comprennent en outre les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un copropriétaire déterminé
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire
Les séparations entre les appartements quand elles ne font pas partie du gros oeuvre et les séparations des caves sont mitoyennes entre les copropriétaires voisins. »


Rien sur les balcons ou les garde-corps !dans la suite (article 6) qui définit les parties communes

Plus loin en « chapite II partie « usage des parties privatives »,il y a :

d) les portes d’entrées des appartements, les fenêtres et les persiennes du RDC, les garde corps balustrades, rampes et barres d’appui des balcons et fenêtres, même la peinture et d’une façon générale tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ensemble ne pourront êtres modifiés, bien que constituant une partie privatives, sans l’autorisation de l’AG »

Donc , selon vous,  est-ce que ça implique du linéaire ou est-ce que, même privatifs, les garde corps peuvent être évalués en tantième en cas de changement ?

MERCI xxx

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rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 3 442 > cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
17 janv. 2023 à 07:30

donc deux choses sur les balcons et les garde corps :

* - les balcons sont privatifs !!!  "

« 1-Définition des parties privatives 

Article 5 :
....LES BALCONS PARTICULIERS"

* - les garde-corps sont privatifs pour deux raisons, ils font partie des balcons et il existe cette notion dans votre RdC :

"chapitre II partie « usage des parties privatives » :

d) les portes d’entrées des appartements, les fenêtres et les persiennes du RDC, les garde corps balustrades, rampes et barres d’appui des balcons et fenêtres, même la peinture et d’une façon générale tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ensemble ne pourront êtres modifiés, bien que constituant une partie privatives, sans l’autorisation de l’AG ».

Et s'il n'y a rien en liaison avec un ravalement, l'AG ne peut rien décider pour ces parties privatives..... 

Sinon dans ce cas, l'artisan doit faire un devis pour chaque balcon et que le copro paiera s'il le souhaite (après avoir donné son accord). Il n'y aura notion ni de tantième, ni de mètre linéaire, ce sera ce qu'auront convenu artisan et copro.

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8 > rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024
17 janv. 2023 à 14:26

Merci pour votre disponibilité et vos conseils !!!

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