Charges d'ascenseur
rambouillet41 Messages postés 9379 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 - 7 mars 2023 à 16:39
- Parties communes spéciales
- Loi alur charges ascenseur - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Jurisprudence ascenseur rez-de-chaussée ✓ - Forum Louer un logement
4 réponses
2 mars 2023 à 08:58
Bonjour,
Oui c'est une charge concernant uniquement l'ascenseur, donc à répartir selon les tantièmes de charges spéciales ascenseur telles que définies dans le règlement de copropriété.
Modifié le 2 mars 2023 à 09:00
La répartition des charges est celle mentionnée sans le règlement de copropriété, y compris pour le cas qui vous occupe.
7 mars 2023 à 10:16
Bonjour,
Je rajoute un petit quelque chose qui se passe avant : et ceci se vote à la majorité de tous les tantièmes DE COPROPRIETE sans passage par l'article 25-1
Désolée mais je ne vous suis pas.
Quand il y a une clé de répartition de charges spéciales pour l'ascenseur, seuls ceux qui payent votent, n'est-ce pas ?
article 6-2
"Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires. Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes."
7 mars 2023 à 16:39
je savais que cela ferait réagir ..... mais j'ai peut-être été vite .... j'ai pris comme cas qu'il n'y avait pas de charges spéciales.
Mon propos voulait porter sur le fait que toute décision sur cet ascenseur ne se prenait pas avec les tantièmes de charges, mais les tantièmes de copropriété, ce qui peut changer la donne ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2023 à 09:13
merci