Calcul de plus value terrain avec logements sociaux

toni56 - 12 mars 2023 à 08:55
 toni56 - 12 mars 2023 à 11:33

Bonjour,

Je cherche à trouver le mode de calcul d'une plus value un peu complexe.

2 terrains vendus, 2 vendeurs, un acheteur qui réalise 30% de logements sociaux sur la globalité.

L'urbanisme est vérifié, l'abattement de 30% pour logements sociaux est applicable. Je sais que cela s'applique à la globalité de la vente et non parcelle par parcelle.

Mon problème est comment je calcule, à quel moment dois-je faire la déduction? Sur la PV brute, PV imposable, sur l'impôt et les PS, avant ou après déduction du temps de détention? Comment la reporter sur chaque vendeur?

Si quelqu'un a des pistes, notamment avec un lien bofip ou autre, j'en serais très reconnaissant car je patauge complet. Mes recherches confirment que l'abattement est applicable mais pas comment

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1 réponse

Résolu. J'ai téléchargé les formulaires 2048 et fait le boulot du notaire

Désolé du dérangement et merci à ceux qui ont lu

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