Etre informé d'une procédure à notre encontre

jaioubliemonpseudo Messages postés 18 Date d'inscription lundi 5 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2024 - Modifié le 14 mars 2023 à 23:22
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2023 à 13:08

Bonjour,

j'ai reçu un congé reprise par mon bailleur pour le logement que je loue. j ai contesté ce congé par RAR auprès de mon bailleur (sur conseil de mon avocat) et le préavis du congé a pris fin depuis 2 semaines.

en théorie, le bailleur va aller en justice pour faire valider son congé.

pour le moment je n ai toujours rien reçu de la part de son huissier (assignation) 

je ne suis meme pas sure qu'une assignation doit m'être faite pour lui permettre de faire valider son congé?!

mon avocat me disait que oui, je serai informée lorsqu il saisira la justice sauf que j'estime personnellement que mon bailleur est de mauvaise foi et qu il est tout a fait capable, de mèche avec son huissier, de ne pas me prévenir.  c est ce que je crains, qu il fasse valider son congé sans que je sois informé qu il a saisit la justice et donc me défendre, exposer ma contestation ...

en effet, aucune signature n est necessaire, un huissier peut tout a faire dire avoir assigné telle personne mais n a rien déposé dans la boite aux lettres par exemple , 

donc connaissant la situation actuelle, je les sens tout a fait capable de faire cela.

il aurait + de chance de voir son congé validé sans m assigner, plutot que de m assigner en justice et devoir debattre a cause de ma contestation.

ma question c est:

comment savoir par moi meme si mon bailleur a saisit la justice pour faire valider le congé reprise ?

il y a t il un moyen pour un particulier que je suis , de s informer sur une éventuelle procédure a mon encontre...?

en théorie on est informé par huissier, mais justement, le problème est là, dans l hypothèse ou un particulier n est pas réellement informé...

où puis je m'adresser pour demander si il a saisit le juge pour valider le congé? 

je vous remercie de m avoir lu 

4 réponses

Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 09:47

Bonjour,

Vous avez un avocat, il faut lui faire confiance. Il doit vous indiquer les démarches à réaliser.

Si le congé n'est pas valide, votre bail a été reconduit, et le bailleur ne peut rien faire.

Si le bailleur saisit la justice, vous en serez obligatoirement informé. Il ne peut pas faire valider "en douce" son congé. Le jugement est forcément contradictoire.

Mais vous pouvez aussi vous-mêmes saisir le tribunal et faire confirmer que ce congé n'est pas valide.

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jaioubliemonpseudo Messages postés 18 Date d'inscription lundi 5 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2024
15 mars 2023 à 11:54

bonjour merci pour votre réponse,

d'accord donc le jugement est contradictoire, ce que je crains c est que l huissier pretend m avoir fait la signification, mais qu en réalité je ne reçois rien du tout, et qu en justice je sois considérée comme ne cherchant pas a me défendre et donc ils vont pas aller chercher les gens a leur porte pour les amener a se defendre s ils donnent pas signe de vie dans la procédure... et que du coup un jugement a lieu sans que j ai pu me défendre, et que l huissier se pointe avec son commandement de quitter les lieux voila mes craintes. 

pour éviter un tel scénario (oui je sais ça parait imaginaire mais quand on a affaire a des personnes de mauvaises foi ce serait pas si étonnant que çà ) ... j aimerai donc chercher a savoir s il a saisit la justice , mais je ne sais pas si un moyen existe pour me renseigner en tant que particulier si une procédure concernant mon logement a débuté... 

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Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 11:58

Pour être certain, il faut saisir vous même le tribunal pour régler ce litige. Sinon vous resterez dans l'incertitude.

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jaioubliemonpseudo Messages postés 18 Date d'inscription lundi 5 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2024
15 mars 2023 à 12:37

mon avocat m'avait dit, que tant que le bailleur ne saisit pas la justice, il n y a " rien a contester" la contestation pourra se faire lorsqu il demandera en justice la validation du congé.

qu autrement dit, certes le bailleur m'a envoyé un congé, mais tant qu il demande pas son application en justice, c est comme si il n y avait rien. et du coup si il y a rien en justice, il y a rien a contester.  je sais pas si je me suis correctement exprimé.

du coup mon avocat m'a dit de le prevenir dès que je recevrai la signification d'huissier.

2 semaines sont écoulés, rien pour le moment. 

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Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 13:08

Comment peut-on vous dire mieux que votre avocat qui connait le dossier ? Ecoutez ses conseils. 

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