En de prison avec sursis, peut on toucher le chômage ?
Résolulabricole47 Messages postés 19637 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 22 mars 2023 à 14:20
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3 réponses
22 mars 2023 à 14:18
bonjour
sursis , c'est juste que vous serez potentiellement condamné si vous récidivez , çà n’empêche pas de travailler , où de continuer à étre au chômage si vous y êtes
22 mars 2023 à 14:19
Le principe de la 'prison avec sursis', c'est qu'on ne va pas en prison, du moins pas tant qu'on ne commet pas de nouveau délit.
Donc si vous êtes sous le coup d'une condamnation avec sursis, cela ce ne change rien à votre vie de tous les jours. Vous avez toujours la possibilité de travailler, et le cas échéant pourrez bénéficier d'une indemnisation pole emploi tant que vous en remplissez les autres conditions.
Si par contre, vous avez de la prison ferme (que ce soit directement, ou en révocation de sursis), vous n'êtes plus disponible pour prendre un emploi, et donc ne pouvez plus bénéficier de l'indemnisation chômage.
Bonjour
Si vous perceviez une allocation chômage, cela entraînera l’arrêt de votre indemnisation, si vous êtes en prison pour 15 jours et plus.
Déclarer votre entrée en prison évitera de devoir rembourser Pôle emploi par la suite, pour des allocations éventuellement versées à tort.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/jentre--je-sors-de-prison.html
22 mars 2023 à 14:20
bonjour
il parle de sursis , pas de prison , à moins qu'il y ait un soucis de rédaction de la question