Crédit immobilier, Domiciliation des revenus longue durée

Bonjour,

J'ai une question relative à la clause de domiciliation bancaire.

Dans la loi Pacte, les députés ont supprimé la possibilité pour une banque d'imposer la domiciliation des revenus au client qui contracte un prêt immobilier.

Je n'ai pas bien compris la loi. La banque ne peut pas exiger la domiciliation des revenus, mais elle peut simplement refuser d'accorder un prêt.

J'ai engagé un courtier pour qu'il me trouve un crédit immobilier. Le courtier m'a trouvé une offre avec la banque, que j'ai validée. Donc, j'ai un rendez-vous dans deux semaines pour étudier l'offre avec la banque. Le courtier me dit que si la banque accepte, elle ne pourra pas faire marche arrière.

Mais ma question est : la banque peut-elle mettre une clause de domiciliation bancaire de 10 ans, par exemple, qui rendrait le prêt non accordé si je refuse cette clause ?

Si je refuse cette clause, est-ce que le prêt peut être annulé ?

Avec les taux élevés, il faut penser à racheter le crédit, donc une telle clause est un vrai problème.

Merci d'avance pour toute explication.

Bien cordialement