Succession entre un oncle décédé et ses neveux

Résolu
mali85410 Messages postés 114 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 - Modifié le 9 avril 2023 à 16:10
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 7 juil. 2023 à 11:39

Bonjour,

Bonjour
mon fils ainé est décédé avec beaucoup de dettes

il était célibataire et n'avait aucun bien
n'ayant aucune relation avec lui depuis des années mes 2 enfants majeurs et mon mari et moi allons refuser la succession
Qu'en est-il pour mes petits enfants mineurs
merci

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
Modifié le 9 avril 2023 à 17:31

Qu'en est-il pour mes petits enfants mineurs.                                                                                                      Ils doivent obligatoirement renoncer à cette   succession échouant au rang subséquent.                           Rien ne presse.                                                                                                                                                  Les créanciers n'engageront pas  des   frais de poursuite en sachant que les  héritiers appelés au rang  précédent ont eux-mêmes renoncé  à la   succession.

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mali85410 Messages postés 114 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 23
11 avril 2023 à 13:31

bonjour

merci à tous pour vos réponses

mon fils qui a 2 enfants a contacté un notaire

ses enfants doivent faire une renonciation en passant par le juge des affaires familiales
 

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
11 avril 2023 à 18:38

Merci pour le retour d'information.

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
9 avril 2023 à 16:31

Bonjour,

Vos petis enfants devront aussi refuser avec l'accord du juge des tutelles

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mali85410 Messages postés 114 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 23
7 juil. 2023 à 09:45

Bonjour
Je reviens vers vous  pour vous donner des nouvelles
Nous avons reçu mes fils , mon mari et moi-même le récépissé de renonciaion

Suite à cela mon fils a envoyer un dossier au JAF pour l'autorisation de faire la demande de renonciation au tribunal du lieu de décès indiquant le montant des dettes que nous connaissons
c'est quand même dingue que le Jaf demande cela alors que pour nous (mes fils , mon mari et moi) on ne nous le demande pas
La greffière nous a bien renseigné et m'a fait comprendre que c'était stupide cette loi
Merci à tous

 

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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
7 juil. 2023 à 11:39

c'est quand même dingue que le Jaf demande cela alors que pour nous (mes fils , mon mari et moi) on ne nous le demande pas

C'est au contraire une sage précaution, même si elle est contraignante.

Les personnes majeures assument seules leurs décisions. Le juge veille aux intérêts des mineurs ou des majeurs protégés. 

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
9 avril 2023 à 16:31

Bonjour,

Vos petits-enfants ne sont pas concernés par cette succession. Seuls un de leur parent est héritier potentiel.

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