Portail copropriété

Tagada06 - 11 avril 2023 à 18:08
dna.factory Messages postés 25029 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 12 avril 2023 à 07:41

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un logement situé dans une résidence où il y a une entreprise au Rez de chaussé, on a un portail commun qui s’ouvre et se ferme manuellement.

Je ferme de temps en temps ce dernier pour que mon fils fasse du vélo dans la cours en rentrant de l’école, cependant l’entreprise ne tolère aucune fermeture du portail pendant leurs heures d’ouverture (soit disant 9h -16h30 mais qui n’accepte pas à 18h que le portail soit fermé)

 J’aimerais savoir qui est dans sont droit ? Merci à vous.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9379 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 3 448
12 avril 2023 à 07:37

Bonjour,

Et si rien n'est prévu dans le RdC, est ce qu'un jour une AG s'est penchée sur ce souci des horaires d'ouverture et de fermeture de ce portail ? sinon, il serait de bon ton de le faire (si possible après concertation, c'est le "travail" des membres du CS).

et pourquoi ne pas prévoir une automaticité dans le système ..... 

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Ulysse5818 Messages postés 11814 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 5 006
11 avril 2023 à 19:12

Bonjour,

Que précise le réglement ?


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BmV Messages postés 90693 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 18 140
11 avril 2023 à 19:13

¿

Que dit le règlement de copro à ce sujet ?

 

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dna.factory Messages postés 25029 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 12 502
Modifié le 12 avril 2023 à 07:44

En l'absence d'un règlement de copro, rien dans la loi ne régit cette situation, et chacun est libre d'ouvrir et de fermer le portail comme il l'entends.

Ce qui, faute d'agir en adulte responsable risque de tourner rapidement à la foire d'empoigne.

Vous avez droit de fermer le portail quand vous voulez. En contrepartie, les personnes de l'entreprise on le droit de le rouvrir 1 minutes après et de le laisser ouvert, même si un enfant non supervisé est en train de jouer dans la cour commune.

Donc à vous de rester avec votre enfant pendant qu'il fait du vélo, et de refermer le portail chaque fois que quelqu'un l'ouvre. (chose qui devient un peu redondant si vous surveillez déjà votre enfant).

Bien sur, un règlement de copro peut indiquer autre chose, au quel cas vous et l'entreprise devez respecter ce règlement.
Et en l'absence de règlement de corpo régissant ce point, il est recommandé de porter la question à la prochaine AG.


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