Accusé de vices cachés suite vente vehicule

Nohtna - 23 avril 2023 à 18:13
 Nohtna - 31 août 2023 à 19:18

Bonjour, j’ai vendu mon véhicule il y a deux semaines ford focus Cmax tdci de 2008 totalisant 137000km.

la voiture est une deuxième main la première ayant été mon père.

J’ai fourni a l’acheteur toutes les factures en ma possession et CT depuis l’achat neuf de la voiture.

J’ai effectué l’entretien moteur 1 semaine avant la vente et le contrôle technique 1 jour avant (vierge).

1 heure après l’achat il m’envoie un message me disant qu’il a des pertes de puissance a 130km/h, il est allé voir un soi disant expert le lundi de Pâques me disant qu’il y a un défaut concernant la régénération du fap, hors le fap a été changé facture ford a l’appui il y 18000km, depuis il me harcèle il veut me rendre le véhicule et récupérer son argent.

J’ai reçu un recommandé il y a deux jours de sa part et m’accuse de vices caché, il m’indique que le problème est antérieur a la vente et qu’il me donne 15 jours pour reprendre le véhicule sinon il engage des poursuites judiciaires.

Mais nous concernant, nous avons vendu la voiture de bonne foi, ma compagne faisait 70 km par jours pour le travail ( autoroute + ville) et n’avons jamais relevé ce problème.

nous ne savons pas quoi faire et quoi penser, de l’aide nous serait utile .

merci d’avance 

6 réponses

Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 890
Modifié le 23 avril 2023 à 18:40

Bonsoir,

Il n'y a pas de garantie entre particuliers, son seul recours serait une expertise judiciaire à ses frais ( environ 3000 € ) la voiture sera immobilisée jusqu'à un an sans y avoir touché avant et bien sur assurée

C'est un grand classique sur ce forum et notre conseil sera de le laisser braire


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Bonsoir, merci pour votre réponse, mais si il a la protection juridique et que ses frais d’expertises sont pris en charge, les 3000€ ne lui feront peut être pas peur.

est ce qu’un problème de ce genre si il est réel peut être considéré comme vice caché ? 
merci

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Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 4 978 > Nohtna
23 avril 2023 à 20:20

Avant d'engager une action, l'assurance va étudier le dossier afin d'être certaine de ne pas engager une procédure vouée à l'échec.

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Dois-je répondre a son recommandé ou l’ignorer ? 

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Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 4 978
23 avril 2023 à 18:55

En complément; je doute qu'un expert soit disponible le jour de Pâques, et même si, seul un expert judiciaire mandaté par un tribunal pourrait examiner le véhicule. Toute autre expertise d'assurance, amiable n'aurait aucune valeur devant un juge. (cour de cassation).

Alors, laissez pisser le mérinos..


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Bonsoir, merci pour votre réponse, dois-je répondre a  son recommandé ou l’ignorer ? 
merci

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labricole47 Messages postés 19659 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 959 > Nohtna
24 avril 2023 à 16:08

Bonjour

Perso je réponds pas, éventuellement demander une lettre type à votre assistance juridique 

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Bonjour, j ai reçu ceci aujourd’hui… Nous venons vers vous suite à l'expertise contradictoire qui s'est déroulée sur le véhicule FORD C-MAX dont vous êtes vendeur. L'acheteur a rencontré des problème sur le chemin du retour, le jour de la vente. Principalement une perte de puissance. L'expertise a révélé un jeu anormal au turbocompresseur. Compte tenu de la faible distance parcourue entre l'achat et le désordre il est évident que le problème était existant à la vente. L'acheteur demande la prise en charge des travaux dont vous trouverez le devis ci-joint. Nous vous remercions de nous faire un retour quant à votre position. Nous restons disponible pour tous renseignements complémentaires. Avec un devis a 3200€ changement turbo + fap alors que le fap a 15000km changé il y a 1 ans

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Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 4 978 > Nohtna
13 août 2023 à 18:37

Re, qui a fait cette expertise ? étiez vous présent ?

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dadout Messages postés 2949 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 746 > Nohtna
16 août 2023 à 16:21

Bonjour,

Contacter donc votre assurance et son expert (qui si j'ai bien compris etait présent au RDV).

Demandez leur le compte rendu de cet expertise et de prendre position suite à ce courrier.

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Bonjour Malheureusement pour vous l'expertise contradictoire (expert adverse et expert de votre protection juridique) n'est pas en votre faveur. Trouvez une solution amiable avec l'acquéreur. Si cette affaire doit aller devant le tribunal le juge acceptera cette expertise contradictoire en votre défaveur

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Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 4 978
14 août 2023 à 18:54

et expert de votre protection juridique) n'est pas en votre faveur. Où est la position de SON expert ????je ne l'ai pas lue.

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Nohtna > Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024
15 août 2023 à 10:59

J’en ai aucune idée .

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cristali Messages postés 18002 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 3 671
Modifié le 15 août 2023 à 09:25

bonjour, a réfléchir aussi si les problèmes relèvent bien du vice caché ! si ce n'est pas le cas, vous n'avez rien a rembourser. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches#:~:text=On%20vous%20explique.-,Qu%27est%2Dce%20qu%27un%20vice%20cach%C3%A9%20%3F,usage%20auquel%20on%20le%20destine.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
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Oui parce que un jeu au turbo d’une voiture a 140000km pour moi c est de l’usure. Et je ne vais pas payer un fap qui a été changé 1 an avant

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Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 4 978 > Nohtna
15 août 2023 à 11:36

Il serait recommandé d'avoir la position de votre expert et de votre protection juridique. Du jeu dans le turbo, possible, mais chaner un FAP qui a 15000 km, non.

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cristali Messages postés 18002 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 3 671 > Nohtna
15 août 2023 à 11:37

regardez bien dans le 2ème lien que je vous ai mis, ce sont les 3 conditions qui doivent être réunies, pas une ou 2 des 3. si les 3 ne sont pas réunies, ce n'est pas un vice caché, et devant un tribunal, vous avez normalement toutes vos chances.

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Nohtna > cristali Messages postés 18002 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024
15 août 2023 à 12:13

D’accord merci

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bonjour

comme le dit Ulysse5818 demandez à votre assureur copie du rapport de son expert.

Si les conclusions sont identiques il y aura un gros problème pour vous en sortir

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bonjour j'ai enfin eu le rapport d'expertise 

)Responsabilités des parties
Mr ....... a parcouru depuis la vente 4188 kms et a rencontré les premiers désordres le jour même de la vente.
Il est évident de part ces constats que le jeu anormal relevé sur l'axe de palier du turbocompresseur était
présent le jour de la vente.
Conclusion
L'expertise contradictoire a permis de mettre en évidence des désordres au niveau du turbocompresseur.
Comme décrit ci-dessus, le jeu anormal relevé sur l'axe de palier du turbocompresseur ne s'est pas créé durant les 4188
kms que Mr ...... a parcouru depuis la vente.
Compte tenu du court temps entre l'achat du véhicule et les premiers symptômes il est évident que les
désordres étaient présents le jour de la vente.
Nous avons tenté de prendre contact avec l'assurée afin de connaitre sa position quant aux constatations faites mais en
vain.
Notre confrère ne nous a pas informé de la doléance finale de Mr .......: annulation de la vente ou réparation du véhicule.
De notre point de vue technique l'annulation de la vente n'est pas justifiée au regard des constatations faites sur le véhicule
et du chiffrage des réparations.
Nous clôturons nos opérations d'expertise en l'état.)

Il a quand même fait 4200 km le monsieur 

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dadout Messages postés 2949 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 746
31 août 2023 à 15:21

Bonjour,

Comment l'expert peut affirmer cela :

"Mr ....... a parcouru depuis la vente 4188 kms et a rencontré les premiers désordres le jour même de la vente."

Votre expert (je pense il y en a puisqu'on parle d'expertise contradictoire) a bien du contredire cela. ou alors il manque une donnée, qui a part l'acheteur a constaté des desordres le 1er jour. Un expert ne peux pas avaliser ce fait sans autre donnée....

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blux Messages postés 26018 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 2 163
31 août 2023 à 15:26

Salut,

qui était présent à l'expertise contradictoire ?

Quant a estimer que le jeu anormal est un vice caché... Ne serait-ce pas une usure normale eu égard au kilométrage ?

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Nohtna > dadout Messages postés 2949 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024
31 août 2023 à 15:34

bonjour,

c'est le rapport d'expertise de l'expert mandaté par ma protection juridique

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Nohtna > blux Messages postés 26018 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024
31 août 2023 à 15:37

bonjour,

il y avait les deux experts et l'acheteur moi je n'ai pas pu y aller, ma protection juridique ma dit que l'expert serait la pour me représenter.

et maintenant la protection juridique me dit que vu que je n'étais pas la l'expertise n'aurait pas du avoir lieu ...... 

Elle me dit de payer mon propre expert pour voir si il prend la meme position que les deux autres 

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dadout Messages postés 2949 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 746 > Nohtna
31 août 2023 à 15:38

N'hesitez pas a demander a votre assurance protection juridique comment l'expert mandaté peux déclarer que le defaut est apparus le premier jour. Quel est la preuve technique ou judiciaire ...(autre que les dires de l'acheteur)

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