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Nouvelle déclaration propriétaire immobilier

Résolu
dompif85 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2023 - Modifié le 3 mai 2023 à 12:03
aideogame Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 3 mai 2023 à 19:27

Bonjour, 

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023,

c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 893
3 mai 2023 à 12:05

Bonjour,

La sécurisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
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Réponse 2 / 2
aideogame Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 109
3 mai 2023 à 19:27

c'est quoi d'après vous cette nouvelle procédure, une nouvelle taxe camouflée?

Très très camouflée puisqu'il n'y a pas de nouvelle taxe... Le but est surtout de vérifier la destination des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, logements vacants) pour une bonne application de la taxe sur les résidences secondaires et d'identifier certaines locations non déclarées.
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